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2 réponses
Utilisateur anonyme
4 juil. 2019 à 19:18
4 juil. 2019 à 19:18
Bonjour,
A mon avis, si les diagnostics ne vous ont pas été remis formellement (amiante, assainissement) mais que vous avez acheté quand même, il sera difficile de prouver le dol.
Il faut prouver que le vendeur savait et qu'il a caché sciemment ... assez difficile quand même !
Même si le vendeur est architecte, il n'a pas vendu en tant que pro mais en tant que particulier.
Après expertises,plusieurs milliers d'euros, plusieurs années de procédure, vous pourriez perdre et devoir aussi payer les frais de votre adversaire...
Perso je mettrai mon argent dans les réparations.
PS : un avocat ne vous dira pas que vous allez perdre, sauf si c'est 100% certain.
A mon avis, si les diagnostics ne vous ont pas été remis formellement (amiante, assainissement) mais que vous avez acheté quand même, il sera difficile de prouver le dol.
Il faut prouver que le vendeur savait et qu'il a caché sciemment ... assez difficile quand même !
Même si le vendeur est architecte, il n'a pas vendu en tant que pro mais en tant que particulier.
Après expertises,plusieurs milliers d'euros, plusieurs années de procédure, vous pourriez perdre et devoir aussi payer les frais de votre adversaire...
Perso je mettrai mon argent dans les réparations.
PS : un avocat ne vous dira pas que vous allez perdre, sauf si c'est 100% certain.
Bonsoir et merci beaucoup pour votre réponse. C’est effectivement ce que je crains... Mettre beaucoup d’argent, de temps et d’energie dans une procédure dont je ne suis pas certaine de sortir gagnante...
Il y a cependant un compte-rendu d’une entreprise d’assainissement qui date de 2010 dans lequel est indiqué que le réseau d’assainissement ne fonctionne pas. Un autre passage de cette même entreprise en 2017 constate que les désordres de 2010 existent toujours. Demain je passe au syndic pour lire tous les PV des Ag et voir si ma venderesse a été mise au courant du rapport de 2010.
Mais ce qui me gêne aussi dans cette histoire, c’est que les problématiques concernent toutes les parties communes ( toit, qui certes ne recouvre que ma partie de petite villa mitoyenne, murs et assainissement...). Donc je ne sais même pas si ma venderesse, même si elle savait, était tenue de m’informer.
Il y a cependant un compte-rendu d’une entreprise d’assainissement qui date de 2010 dans lequel est indiqué que le réseau d’assainissement ne fonctionne pas. Un autre passage de cette même entreprise en 2017 constate que les désordres de 2010 existent toujours. Demain je passe au syndic pour lire tous les PV des Ag et voir si ma venderesse a été mise au courant du rapport de 2010.
Mais ce qui me gêne aussi dans cette histoire, c’est que les problématiques concernent toutes les parties communes ( toit, qui certes ne recouvre que ma partie de petite villa mitoyenne, murs et assainissement...). Donc je ne sais même pas si ma venderesse, même si elle savait, était tenue de m’informer.
Le problème est que le syndic a changé au moins quatre fois depuis 2010...
Le nouveau qui vient de prendre semble plus actif heureusement. Les travaux d’assainissement devraient être faits rapidement et un artisan est passé pour mon toit... J’attends de voir combien tout cela va coûter pour voir si cela vaut vraiment la peine d’engager une procédure...
Le nouveau qui vient de prendre semble plus actif heureusement. Les travaux d’assainissement devraient être faits rapidement et un artisan est passé pour mon toit... J’attends de voir combien tout cela va coûter pour voir si cela vaut vraiment la peine d’engager une procédure...