Bien fondé de mener une procédure vices cachés ou dole.

- - Dernière réponse :  Dju - 4 juil. 2019 à 23:53
Bonjour,
J’ai acheté un appartement ( petite villa mitoyenne) en copropriété en 2016. J’ai découvert en février 2018 des fuites provenant du toit et du mur. Après inspection de l’artisan, j’ai découvert un trou dans le toit, une façade poreuse et un toit en amiante. Enfin, j’ai découvert il y a quelques semaines que les eaux de l’assainissement se déversent dans le sol ce qui crée des remontées capillaires et en plus, est illégal. Sur l’acte d’achat, il est juste indiqué que la vendeuse ne connaît pas la nature du toit et que le réseau d’assainissement n’est pas aux normes
( pas qu’il est inopérant). Elle invoque l’exonération de la garantie des vices cachés. Mais cela ne s’applique pas car la vendeuse est architecte. Un avocat a fait une étude et me confort dans l’engagement d’une procédure pour vice caché voire dole. Mon questionnement est que cela va me couter probablement très cher en frais d’avocat/ expertise ( au moins 6000 euros +les frais d’expertise) et va durer longtemps. En attendant, je ne peux pas faire les travaux et donc je ne peux plus louer l’appartement...Et mon crédit court...
À ce stade, je n’ai pas encore décidé de ce que j’allais faire. Pour remplacer le toit, j’en ai à peu près pour 10000 euros et au moins 6000 euros pour refaire tout l’assainissement ( nous sommes 3 copropriétaires raccordés au réseau). Mon assurance peut prendre en charge environ un petit quart des frais d’avocat mais pas les frais d’expertise juridiques qui, a priori, peuvent être très onéreux...
En bref, je ne sais pas quelle décision prendre ????
Un petit conseil ne serait pas de refus.
Un grand merci par avance.
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Merci
Bonjour,
A mon avis, si les diagnostics ne vous ont pas été remis formellement (amiante, assainissement) mais que vous avez acheté quand même, il sera difficile de prouver le dol.
Il faut prouver que le vendeur savait et qu'il a caché sciemment ... assez difficile quand même !
Même si le vendeur est architecte, il n'a pas vendu en tant que pro mais en tant que particulier.
Après expertises,plusieurs milliers d'euros, plusieurs années de procédure, vous pourriez perdre et devoir aussi payer les frais de votre adversaire...

Perso je mettrai mon argent dans les réparations.

PS : un avocat ne vous dira pas que vous allez perdre, sauf si c'est 100% certain.
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Merci
Bonsoir et merci beaucoup pour votre réponse. C’est effectivement ce que je crains... Mettre beaucoup d’argent, de temps et d’energie dans une procédure dont je ne suis pas certaine de sortir gagnante...
Il y a cependant un compte-rendu d’une entreprise d’assainissement qui date de 2010 dans lequel est indiqué que le réseau d’assainissement ne fonctionne pas. Un autre passage de cette même entreprise en 2017 constate que les désordres de 2010 existent toujours. Demain je passe au syndic pour lire tous les PV des Ag et voir si ma venderesse a été mise au courant du rapport de 2010.
Mais ce qui me gêne aussi dans cette histoire, c’est que les problématiques concernent toutes les parties communes ( toit, qui certes ne recouvre que ma partie de petite villa mitoyenne, murs et assainissement...). Donc je ne sais même pas si ma venderesse, même si elle savait, était tenue de m’informer.
anemonedemer
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j'avais zappé que c'est une copropriété ! que fait le syndic ???
Puisque ce sont des parties communes, l'assurance de l'immeuble doit être saisie par une déclaration de sinistre.
Le problème est que le syndic a changé au moins quatre fois depuis 2010...
Le nouveau qui vient de prendre semble plus actif heureusement. Les travaux d’assainissement devraient être faits rapidement et un artisan est passé pour mon toit... J’attends de voir combien tout cela va coûter pour voir si cela vaut vraiment la peine d’engager une procédure...
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