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1 réponse
Utilisateur anonyme
2 juil. 2019 à 18:47
2 juil. 2019 à 18:47
Bonjour,
2017... de chèque est périmé (1 an). La banque se devait de le refuser et non le passer en impayé.
2017... de chèque est périmé (1 an). La banque se devait de le refuser et non le passer en impayé.
3 juil. 2019 à 09:48
J'étais persuadée que c'était 3 ans, va savoir pourquoi ....
Bon ben j'vais allée gueuler :)))
Merci encore
3 juil. 2019 à 09:51
On ne le sait pas toujours: un chèque est périmé au bout d'un an et 8 jours après la date de son émission en France métropolitaine (un an et 30 jours dans les DOM TOM). Passé ce délai, il ne pourra plus être encaissé. Si vous le déposez à votre banque, il sera rejeté pour motif "chèque prescrit".
3 juil. 2019 à 10:06