Droit d accès à mon logement ?
Romanza
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d une maison ou en rez de chaussé j ai un locataire pour la saison. Pour pouvoir rentrer à mon logement au dessus je dois passer par le devant de chez moi là où le locataire exerce son commerce. Hors il me bloque presque l accès à mon domicile. Et c est source de dispute .Y a t il un couloir possible (2m de large sur 5 ou 6 m de long minimum?)que dicte et autorise la loi .C est un espace public(il loue la terrasse à la mairie) . Merci de m aider.
Je suis propriétaire d une maison ou en rez de chaussé j ai un locataire pour la saison. Pour pouvoir rentrer à mon logement au dessus je dois passer par le devant de chez moi là où le locataire exerce son commerce. Hors il me bloque presque l accès à mon domicile. Et c est source de dispute .Y a t il un couloir possible (2m de large sur 5 ou 6 m de long minimum?)que dicte et autorise la loi .C est un espace public(il loue la terrasse à la mairie) . Merci de m aider.
La législation juridique et financière évolue en permanence...