Recouvrement Judiciaire pour Chèque Hors Délais

FY34 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2019 - Modifié le 25 juin 2019 à 18:52
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 26 juin 2019 à 19:39
Bonjour,

Pour le contexte, j'ai contacté ma salle de sport lorsque j'ai décidé de mettre un terme à mon abonnement mensuel (30€/mois hors engagement) en début d'année. Je les ai appelé afin de savoir ce qu'il fallait faire, ils m'ont répondu qu'ils devraient me recontacter afin de me donner d'avantage d'informations. De mon côté, je n'ai pas attendu le mois suivant pour couper les prélèvements.

A ma grande surprise, j'ai rapidement été débité, début février 2019, du chèque de caution de 100€ que je leur avais confié en septembre 2017. L'incompréhension et le délais d'encaissement légal dépassé, j'ai immédiatement contacté ma banque afin de récupérer cette somme d'argent.

J'ai alors commencé à recevoir des emails et sms (jamais de courriers) de la part d'une entreprise de recouvrement qui me demande de rembourser la somme de 100€ à mon ancienne salle de sport, en y ajoutant 21.63€ de frais. Je les ai appelé afin de clarifier la situation, ils m'ont répondu plutôt désagréablement "oui, oui, on va regarder". Les emails et sms continuants de pleuvoir, j'ai rappelé et j'ai été tout aussi bien accueilli.

Jeudi dernier, j'ai reçu un nouvel email m'indiquant un "AVIS DE DEPOT D'INJONCTION DE PAYER" auprès du tribunal, sauf si je payais dans les 48h. Je me suis pressé de leur envoyer un mail expliquant la situation, puis j'ai reçu un appel dans la matinée. Je pensais que c'était pour donner suite à mon mail alors qu'en réalité, c'était pour me demander de payer. J'ai expliqué à cette personne ce que j'avais envoyé par email plus tôt dans la matinée, et elle m'a indiqué que le mail serait traité dans la journée.

Le lendemain, aucune nouvelle, je relance le mail sur deux boîtes mails que j'ai trouvé et envoie également un fax pour avoir un accusé de bonne délivrance.

Aujourd'hui, toujours aucune nouvelle, les 48h pour payer ces frais inexpliqués sont passés, et je commence à m'inquiéter. Je veux bien attendre l'huissier promis pour lui expliquer la situation, mais j'ai cru comprendre que cela implique des frais d'huissiers et qu'ils seraient pour ma poire !

Durant toute cette histoire, je n'ai jamais reçu aucun signe de vie de la part de cette salle de sport.

Est-ce que vous savez à quoi je dois m'attendre ? Je perçois cette entreprise comme des rapaces et cela me met dans un état de stress sévère depuis février...

Merci par avance.

Bien à vous,

FY34

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 088
Modifié le 26 juin 2019 à 19:51
Bonjour

1- Résiliation. Il faut se reporter aux CGV (Chapitre 'résiliation'..) pour plus d'info. Pas besoin de la Salle qui ne rappelle jamais. Une résiliation se fait toujours par LRAR. Il peut y avoir des frais à régler..

2- Chèque. Tout chèque émis peut être encaissé n'importe quand avant sa limite. S'il s'agit d'un 'indu' celui ci est récupérable (Justice..). La Banque ne peut rien faire s'il s'agit d'un litige commercial..

3- Officine de Recouvrement.. Comme d'hab on fait au plus simple (Mails, Tél..) contrairement aux dispositions du Code de Procédure Civile d'Exécution Art. R124-4. Ce n'est que de l'amiable..

L'Avis de dépôt blablabla est une des basses techniques employées par l'Officine pour mettre la pression.

Discuter ou tenter de se justifier auprès des ignares peuplant les Officines est totalement inutile.. Si on quelque chose de pertinent à dire c'est au Mandant qu'il faut s'adresser (La Salle).

Il manque des éléments essentiels dans la question.

Résiliation avant fin d'engagement? Combien de mois restants? Prix/mois?

Ne pas stresser ce ne sont en gros que des gesticulations comme au poker menteur.. La probabilité d'occurrence d'une Injonction reste faible..

A+

PS: L'huissier promis ne viendra jamais.. Et si par extraordinaire un gnome venait sonner à ta porte tu n'as aucune obligation de lui parler (Il ne vient pas en qualité d'Auxiliaire de Justice mais en simple recouvreur tentant de faire bouillir sa marmite..).
Aucun frais ne peuvent être exigés en phase amiable..
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