Recouvrement Judiciaire pour Chèque Hors Délais
FY34
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 26 juin 2019 à 19:39
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 26 juin 2019 à 19:39
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Afrikarnak
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Modifié le 26 juin 2019 à 19:51
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Bonjour
1- Résiliation. Il faut se reporter aux CGV (Chapitre 'résiliation'..) pour plus d'info. Pas besoin de la Salle qui ne rappelle jamais. Une résiliation se fait toujours par LRAR. Il peut y avoir des frais à régler..
2- Chèque. Tout chèque émis peut être encaissé n'importe quand avant sa limite. S'il s'agit d'un 'indu' celui ci est récupérable (Justice..). La Banque ne peut rien faire s'il s'agit d'un litige commercial..
3- Officine de Recouvrement.. Comme d'hab on fait au plus simple (Mails, Tél..) contrairement aux dispositions du Code de Procédure Civile d'Exécution Art. R124-4. Ce n'est que de l'amiable..
L'Avis de dépôt blablabla est une des basses techniques employées par l'Officine pour mettre la pression.
Discuter ou tenter de se justifier auprès des ignares peuplant les Officines est totalement inutile.. Si on quelque chose de pertinent à dire c'est au Mandant qu'il faut s'adresser (La Salle).
Il manque des éléments essentiels dans la question.
Résiliation avant fin d'engagement? Combien de mois restants? Prix/mois?
Ne pas stresser ce ne sont en gros que des gesticulations comme au poker menteur.. La probabilité d'occurrence d'une Injonction reste faible..
A+
PS: L'huissier promis ne viendra jamais.. Et si par extraordinaire un gnome venait sonner à ta porte tu n'as aucune obligation de lui parler (Il ne vient pas en qualité d'Auxiliaire de Justice mais en simple recouvreur tentant de faire bouillir sa marmite..).
Aucun frais ne peuvent être exigés en phase amiable..
1- Résiliation. Il faut se reporter aux CGV (Chapitre 'résiliation'..) pour plus d'info. Pas besoin de la Salle qui ne rappelle jamais. Une résiliation se fait toujours par LRAR. Il peut y avoir des frais à régler..
2- Chèque. Tout chèque émis peut être encaissé n'importe quand avant sa limite. S'il s'agit d'un 'indu' celui ci est récupérable (Justice..). La Banque ne peut rien faire s'il s'agit d'un litige commercial..
3- Officine de Recouvrement.. Comme d'hab on fait au plus simple (Mails, Tél..) contrairement aux dispositions du Code de Procédure Civile d'Exécution Art. R124-4. Ce n'est que de l'amiable..
L'Avis de dépôt blablabla est une des basses techniques employées par l'Officine pour mettre la pression.
Discuter ou tenter de se justifier auprès des ignares peuplant les Officines est totalement inutile.. Si on quelque chose de pertinent à dire c'est au Mandant qu'il faut s'adresser (La Salle).
Il manque des éléments essentiels dans la question.
Résiliation avant fin d'engagement? Combien de mois restants? Prix/mois?
Ne pas stresser ce ne sont en gros que des gesticulations comme au poker menteur.. La probabilité d'occurrence d'une Injonction reste faible..
A+
PS: L'huissier promis ne viendra jamais.. Et si par extraordinaire un gnome venait sonner à ta porte tu n'as aucune obligation de lui parler (Il ne vient pas en qualité d'Auxiliaire de Justice mais en simple recouvreur tentant de faire bouillir sa marmite..).
Aucun frais ne peuvent être exigés en phase amiable..