Pieces
Alyze
-
19 juin 2019 à 09:13
Rochat1 Messages postés 12920 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2025 - 19 juin 2019 à 09:36
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Rochat1
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19 juin 2019 à 09:36
19 juin 2019 à 09:36
Bonjour,
Peut on considérer celle de 8 m2 comme une chambre
Non, mais comme un bureau ou un dressing.
Vis à vis des impôts la taille est elle importante ? Ou juste le nombre de pieces
Sur la base des déclarations souscrites par les propriétaires, la valeur locative de chaque local est calculée en appliquant le tarif à sa surface pondérée.
La surface pondérée est obtenue en appliquant à la superficie réelle des locaux, des correctifs traduisant les divers facteurs qui influent, dans des conditions normales de fonctionnement du marché locatif, sur le niveau des loyers :
• nature des divers éléments composant le local ;
• importance de la surface du logement ;
• état d'entretien de la construction ;
• situation géographique de l’immeuble dans la commune et emplacement particulier du local ;
• confort du local ( baignoire, douche, gaz,...).
Enfin, différents événements affectent cette valeur locative cadastrale.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/base-de-calcul
Le nombre de pièces n'influe pas puisque le calcul est basé sur la surface.
Cdlt.
Peut on considérer celle de 8 m2 comme une chambre
Non, mais comme un bureau ou un dressing.
Vis à vis des impôts la taille est elle importante ? Ou juste le nombre de pieces
Sur la base des déclarations souscrites par les propriétaires, la valeur locative de chaque local est calculée en appliquant le tarif à sa surface pondérée.
La surface pondérée est obtenue en appliquant à la superficie réelle des locaux, des correctifs traduisant les divers facteurs qui influent, dans des conditions normales de fonctionnement du marché locatif, sur le niveau des loyers :
• nature des divers éléments composant le local ;
• importance de la surface du logement ;
• état d'entretien de la construction ;
• situation géographique de l’immeuble dans la commune et emplacement particulier du local ;
• confort du local ( baignoire, douche, gaz,...).
Enfin, différents événements affectent cette valeur locative cadastrale.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/base-de-calcul
Le nombre de pièces n'influe pas puisque le calcul est basé sur la surface.
Cdlt.
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