Pieces
Alyze
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La maison compte 3 chambres de 8,13,14 m2
Peut on considérer celle de 8 m2 comme une chambre ou comme un débarras ou bureau ? Vis à vis des impôts la taille est elle importante ? Ou juste le nombre de pieces
Merci .
La maison compte 3 chambres de 8,13,14 m2
Peut on considérer celle de 8 m2 comme une chambre ou comme un débarras ou bureau ? Vis à vis des impôts la taille est elle importante ? Ou juste le nombre de pieces
Merci .
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1 réponse
Bonjour,
Peut on considérer celle de 8 m2 comme une chambre
Non, mais comme un bureau ou un dressing.
Vis à vis des impôts la taille est elle importante ? Ou juste le nombre de pieces
Sur la base des déclarations souscrites par les propriétaires, la valeur locative de chaque local est calculée en appliquant le tarif à sa surface pondérée.
La surface pondérée est obtenue en appliquant à la superficie réelle des locaux, des correctifs traduisant les divers facteurs qui influent, dans des conditions normales de fonctionnement du marché locatif, sur le niveau des loyers :
• nature des divers éléments composant le local ;
• importance de la surface du logement ;
• état d'entretien de la construction ;
• situation géographique de l’immeuble dans la commune et emplacement particulier du local ;
• confort du local ( baignoire, douche, gaz,...).
Enfin, différents événements affectent cette valeur locative cadastrale.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/base-de-calcul
Le nombre de pièces n'influe pas puisque le calcul est basé sur la surface.
Cdlt.
Peut on considérer celle de 8 m2 comme une chambre
Non, mais comme un bureau ou un dressing.
Vis à vis des impôts la taille est elle importante ? Ou juste le nombre de pieces
Sur la base des déclarations souscrites par les propriétaires, la valeur locative de chaque local est calculée en appliquant le tarif à sa surface pondérée.
La surface pondérée est obtenue en appliquant à la superficie réelle des locaux, des correctifs traduisant les divers facteurs qui influent, dans des conditions normales de fonctionnement du marché locatif, sur le niveau des loyers :
• nature des divers éléments composant le local ;
• importance de la surface du logement ;
• état d'entretien de la construction ;
• situation géographique de l’immeuble dans la commune et emplacement particulier du local ;
• confort du local ( baignoire, douche, gaz,...).
Enfin, différents événements affectent cette valeur locative cadastrale.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/base-de-calcul
Le nombre de pièces n'influe pas puisque le calcul est basé sur la surface.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...