Location saisonnière et CFE
chamainou
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19 juin 2019 à 06:45
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 juin 2019 à 07:24
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 juin 2019 à 07:24
Bonjour,
Je suis loueur en meublé non professionnel : je loue l'été 5 à 6 semaines et je profite du logement environ 3 à 4 semaines par an (moins de 3000 €). Au tribunal de commerce on m'a attribué un numéro de siren. Suis-je une entreprise ? J'acquitte la taxe foncière, la taxe d'habitation, les taxes de séjour, je déclare les loyers dans mes revenus. Dois-je acquitter en plus la taxe foncière sur les entreprises ? S'il y a erreur vers qui me tourner pour la rectifier, le tribunal de commerce ou le centre des impôts des entreprises ?
Merci pour votre réponse.
Je suis loueur en meublé non professionnel : je loue l'été 5 à 6 semaines et je profite du logement environ 3 à 4 semaines par an (moins de 3000 €). Au tribunal de commerce on m'a attribué un numéro de siren. Suis-je une entreprise ? J'acquitte la taxe foncière, la taxe d'habitation, les taxes de séjour, je déclare les loyers dans mes revenus. Dois-je acquitter en plus la taxe foncière sur les entreprises ? S'il y a erreur vers qui me tourner pour la rectifier, le tribunal de commerce ou le centre des impôts des entreprises ?
Merci pour votre réponse.
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flocroisic
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19 juin 2019 à 07:24
19 juin 2019 à 07:24
Bonjour
Non vous etes lmnp car ayant une activite commercial et du fait de cette activité avez l'obligation d'avoir un numer siren.
Suis-je une entreprise ?
Non vous etes lmnp car ayant une activite commercial et du fait de cette activité avez l'obligation d'avoir un numer siren.
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