Nom du propriétaire d'une parcelle cadastrée
Bonjour et merci pour votre générosité à fournir des renseignements.
Comment peut on connaître les coordonnées du propriétaire d’une parcelle cadastrée à partir de la référence cadastrale?
Merci beaucoup.
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wapiti
Comment peut on connaître les coordonnées du propriétaire d’une parcelle cadastrée à partir de la référence cadastrale?
Merci beaucoup.
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wapiti
1 réponse
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ModérateurSalut
Voir en mairie ou ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R18819
La législation juridique et financière évolue en permanence...