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Nom du propriétaire d'une parcelle cadastrée

dubroustera Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2019 - 18 juin 2019 à 18:17
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 18 juin 2019 à 18:25
Bonjour et merci pour votre générosité à fournir des renseignements.
Comment peut on connaître les coordonnées du propriétaire d’une parcelle cadastrée à partir de la référence cadastrale?

Merci beaucoup.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
18 juin 2019 à 18:22
Salut

Voir en mairie ou ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R18819
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 626
18 juin 2019 à 18:25
Oui, mais les données cadastrales ne sont qu'une présomption de propriété.

Pour avoir une certitude, s'adresser au service de la Publicité Foncière.
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