Nom du propriétaire d'une parcelle cadastrée

dubroustera Messages postés 22 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour et merci pour votre générosité à fournir des renseignements.
Comment peut on connaître les coordonnées du propriétaire d’une parcelle cadastrée à partir de la référence cadastrale?

Merci beaucoup.
--
wapiti

1 réponse

  1.
    Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 595
     
    Salut

    Voir en mairie ou ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R18819
    0
    1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 654
       
      Oui, mais les données cadastrales ne sont qu'une présomption de propriété.

      Pour avoir une certitude, s'adresser au service de la Publicité Foncière.
      0

Discussions similaires

terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
qui est mon employeur?
pétrin59 -
Yann22300 -

2 réponses
Changement plaque + nom interphone à la charge du bailleur?
noygon78 -
Gayomi -

7 réponses
Qui est l'employeur ?
grisbi71 -
grisbi71 -

3 réponses
changement de nom sur platine interphone
katiet -
relou -

20 réponses