Nom du propriétaire d'une parcelle cadastrée
dubroustera
Messages postés
22
Statut
Membre
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour et merci pour votre générosité à fournir des renseignements.
Comment peut on connaître les coordonnées du propriétaire d’une parcelle cadastrée à partir de la référence cadastrale?
Merci beaucoup.
Comment peut on connaître les coordonnées du propriétaire d’une parcelle cadastrée à partir de la référence cadastrale?
Merci beaucoup.
A voir également:
- Nom du propriétaire d'une parcelle cadastrée
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Puis-je déposer un chèque à mon nom sur un autre compte à mon nom - Forum chèque
- Changer de nom de famille prix - Guide
1 réponse
Salut
Voir en mairie ou ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R18819
Voir en mairie ou ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R18819
Pour avoir une certitude, s'adresser au service de la Publicité Foncière.