Nom du propriétaire d'une parcelle cadastrée

dubroustera Messages postés 22 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour et merci pour votre générosité à fournir des renseignements.
Comment peut on connaître les coordonnées du propriétaire d’une parcelle cadastrée à partir de la référence cadastrale?

Merci beaucoup.

1 réponse

Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575
 
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
Oui, mais les données cadastrales ne sont qu'une présomption de propriété.

Pour avoir une certitude, s'adresser au service de la Publicité Foncière.
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