Changement de nom de famille
Madeleine
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18 juin 2019 à 09:01
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 18 juin 2019 à 09:10
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gt.55
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18 juin 2019 à 09:10
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Bonjour,
Lire cet article : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3849-changer-de-nom-de-famille-conditions-cout-et-procedure/
Dans le cas de votre fils, c'est a priori possible, puisque : "Le juge peut aussi tenir compte de motifs d'ordre affectif, mais selon les circonstances. Le Conseil d'Etat (décision n° 409656 du 16 mai 2018) a par exemple autorisé le changement de nom de famille d'une requérante qui ne souhaitait plus porter le nom de son père, ce dernier l'ayant abandonné lorsqu'elle avait 4 ans. "
Ce sera à l'appréciation des personnes qui vont traiter le dossier !
Cdt
Lire cet article : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3849-changer-de-nom-de-famille-conditions-cout-et-procedure/
Dans le cas de votre fils, c'est a priori possible, puisque : "Le juge peut aussi tenir compte de motifs d'ordre affectif, mais selon les circonstances. Le Conseil d'Etat (décision n° 409656 du 16 mai 2018) a par exemple autorisé le changement de nom de famille d'une requérante qui ne souhaitait plus porter le nom de son père, ce dernier l'ayant abandonné lorsqu'elle avait 4 ans. "
Ce sera à l'appréciation des personnes qui vont traiter le dossier !
Cdt
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