Changement de nom de famille

Madeleine - 18 juin 2019 à 09:01
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 18 juin 2019 à 09:10
Bonjour, voilà mon fils âgée de 12 ans souhaite depuis tout petit changer de nom de famille il ne supporte plus le nom de son père cela lui rappel trop de mauvais souvenir mon fils à était maltraité par son père et donc il ne supporte plus avoir le nom d un méchant ce son c est mots. Croyez vous que c est un motif recevable pour la garde des sceaux? Je vous remercie d avance.

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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
18 juin 2019 à 09:10
Bonjour,

Lire cet article : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3849-changer-de-nom-de-famille-conditions-cout-et-procedure/

Dans le cas de votre fils, c'est a priori possible, puisque : "Le juge peut aussi tenir compte de motifs d'ordre affectif, mais selon les circonstances. Le Conseil d'Etat (décision n° 409656 du 16 mai 2018) a par exemple autorisé le changement de nom de famille d'une requérante qui ne souhaitait plus porter le nom de son père, ce dernier l'ayant abandonné lorsqu'elle avait 4 ans. "

Ce sera à l'appréciation des personnes qui vont traiter le dossier !

Cdt
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