Demande d'allocations solidaire spécifique
LucasSadAbdallah
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14 juin 2019 à 18:56
caroledu92 Messages postés 14624 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 - 15 juin 2019 à 14:00
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A voir également:
- Demande d'allocations solidaire spécifique
- Convention spécifique pacs - Guide
- Revalorisation allocations familiales 2024 - Guide
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1 réponse
caroledu92
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9 mai 2024
4 572
15 juin 2019 à 14:00
15 juin 2019 à 14:00
Bonjour
Les situations assimilées à des périodes de travail sont :
- Période(s) de prise en charge par la Sécurité Sociale ou par la Mutualité Sociale Agricole au titre des
indemnités journalières
- Période(s) de Formation Professionnelle
- Période(s) de Service National ou de volontariat au sens du code du service national:
- Période(s) de Service National effectué à l’Étranger par une personne ayant la double nationalité
(sous réserve de l’existence d’une Convention de réciprocité entre États) :
- Période(s) d’assistance à un handicapé dont l’état nécessitait l’aide d’une tierce personne justifiant
l’attribution de l’allocation compensatrice : (service national, formation professionnelle).
Les situations assimilées à des périodes de travail sont :
- Période(s) de prise en charge par la Sécurité Sociale ou par la Mutualité Sociale Agricole au titre des
indemnités journalières
- Période(s) de Formation Professionnelle
- Période(s) de Service National ou de volontariat au sens du code du service national:
- Période(s) de Service National effectué à l’Étranger par une personne ayant la double nationalité
(sous réserve de l’existence d’une Convention de réciprocité entre États) :
- Période(s) d’assistance à un handicapé dont l’état nécessitait l’aide d’une tierce personne justifiant
l’attribution de l’allocation compensatrice : (service national, formation professionnelle).
La législation juridique et financière évolue en permanence...