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1 réponse
Bonjour
Les situations assimilées à des périodes de travail sont :
- Période(s) de prise en charge par la Sécurité Sociale ou par la Mutualité Sociale Agricole au titre des
indemnités journalières
- Période(s) de Formation Professionnelle
- Période(s) de Service National ou de volontariat au sens du code du service national:
- Période(s) de Service National effectué à l’Étranger par une personne ayant la double nationalité
(sous réserve de l’existence d’une Convention de réciprocité entre États) :
- Période(s) d’assistance à un handicapé dont l’état nécessitait l’aide d’une tierce personne justifiant
l’attribution de l’allocation compensatrice : (service national, formation professionnelle).
Les situations assimilées à des périodes de travail sont :
- Période(s) de prise en charge par la Sécurité Sociale ou par la Mutualité Sociale Agricole au titre des
indemnités journalières
- Période(s) de Formation Professionnelle
- Période(s) de Service National ou de volontariat au sens du code du service national:
- Période(s) de Service National effectué à l’Étranger par une personne ayant la double nationalité
(sous réserve de l’existence d’une Convention de réciprocité entre États) :
- Période(s) d’assistance à un handicapé dont l’état nécessitait l’aide d’une tierce personne justifiant
l’attribution de l’allocation compensatrice : (service national, formation professionnelle).
La législation juridique et financière évolue en permanence...