Appel de fonds

- - Dernière réponse : anemonedemer
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20 juin 2019
- 15 juin 2019 à 07:21
Bonjour,
Notre AG vient d'avoir lieu. Nous avons accepté la réfection de l'enrobé de la chaussée donnant l'accès à la copropriété.
Je viens de recevoir le pv de cette AG.
Y figure bien le résultat du vote sur ces travaux. Le syndic a ajouté en dernier alinea :
" l'AG autorise le syndic à procéder à l'appel de fonds de la manière suivante : 100% du montant des travaux au 15 juin 2019"
Or, nous n'avons pas voter d'échéancier d'appel de fonds ...
Est ce légal que le syndic décide seul des modalités de paiement de ces travaux ?
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mercredi 27 janvier 2016
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20 juin 2019
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Merci
Bonjour,

NON, c'est anormal de découvrir cela..... mais à partir du moment où l'AG a voté des travaux sans échéancier des appels de fonds, cela entraîne que ceux ci sont exigibles en totalité à la date de l'AG.

Le président de séance aurait du faire voter un échéancier, il a oublié, personne ne lui a rappelé, le syndicat doit s'écécuter....

PS : le syndic homme de conseil a, lui aussi, était mauvais !!!!

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Merci .
Mais l'article 14-2 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 modifié stipule dans l'alinéa 2 du 1er paragraphe :
"Les sommes afférentes aux dépenses de travaux sont exigibles selon les modalités votées par l'assemblée générale"
On n'en tient pas compte ?
Votre réponse, rambouillet41 n'est pas celle d'un juriste ????????
anemonedemer
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20 juin 2019
4955 > Berthus -
vous voulez quoi : la réponse du coiffeur ?
anemonedemer
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20 juin 2019
4955 -
Je confirme que la réponse de rambouillet est exacte, si le président de l'AG n'est pas vigilant ni aucun copropriétaire, tant pis.
La date d'exigibilité des fonds est la date de l'AG à défaut de calendrier voté en séance.
andre78fr
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20 juin 2019
282 -
En toute rigueur, le fait que l'AG ne vote pas d'échéancier ne permet pas de dire que l'exigibilité est à la date de l'AG non, excusez-moi mais vous inventez un peu anemonedemer et rambouillet ;-)

Mais à l'opposé, on ne peut pas non plus dire que les sommes ne sont pas du tout exigibles !!! On est dans le flou et il faut bien gérer ça d'une manière ou d'une autre, c'est donc à l'initiative du syndic (ou éventuellement du conseil syndical, le président de séance en partie responsable du non vote....). Si les sommes sont raisonnables, ce n'est pas choquant de faire un appel unique mais un copropriétaire procédurier pourrait s'amuser à ne pas payer... pas sûr du tout que le juge lui donne raison si ça devait aller jusqu'au tribunal ;-)
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Merci
Merci André78fr.
La majorité des copropriétaires est bien d'accord pour le paiement des sommes correspondantes au montant des travaux.
Ce qui en a "choqué" certains, c'est que le syndic décide seul, sans vote, de l'échéancier des appels de fonds.
Pour ma part, je vais faire comme nous avons l'habitude de procéder, c'est à dire régler la somme en 3 fois ( 1/3 immédiatement pour permettre le début des travaux et les 2 autres tiers plus tard ) . Je pense que cette solution me paraît la plus raisonnable.
anemonedemer
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20 juin 2019
4955 -
Tout dépend de la somme en question. Le syndic peut parfaitement attendre d'avoir toute la somme sur le compte de la copropriété avant de passer l'ordre de service !
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