Sujet Précédent Sujet Suivant

Organisme habilité pour agrément

gitane2229 - 12 juin 2019 à 16:30
 gitane2229 - 12 juin 2019 à 17:47
Bonjour.

Lorsqu'un particulier fait appel aux services d'une entreprise pour l'entretien du jardin, il peut bénéficier d'un crédit d'impôt.
De son côté l'entreprise doit être habilitée par un organisme ; J e n'ai pas trouvé les coordonnées de cet organisme : est-ce l'urssaf ? ou le centre des impôts ?

D'avance, merci de vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 398
12 juin 2019 à 16:35
Bonjour,

Tout est là : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile

Il est question d'organisme pour les services à la personne de type garde d'enfant ou assistance...
Pour les entreprises, il suffit que leur activité soit déclarée à la DIRECCTE.

Cela répond à votre question ?

Cdt
0
gitane2229
12 juin 2019 à 17:02
Bonjour gt.55, toujours fidèle au poste.
Merci beaucoup de votre réponse. Oui ça répond tout à fait à ma question.
(En fait je dispose d'un matériel archi-minable qui aurait davantage sa place dans une poubelle... Les temps d'accès à internet sont interminables et mon capital-patience est épuisé).
Bonne soirée à vous.
Cordialement
0
Réponse 2 / 2
lia
12 juin 2019 à 17:03
la prefecture
0
gitane2229
12 juin 2019 à 17:47
Bonjour lia
Merci de votre réponse.
A la lecture sur le site Direccte, ça m'a semblé très contraignant pour les déclarations incombant à l'artisan. Vais voir s'il accepte le Césu qui est une solution plus simple.
Cordialement.
0

Discussions similaires

Refus agrément
Magnolia051 -
Magnolia051 -

9 réponses
démarches CAF
lila86000 -
Ah bon -

5 réponses
GARDE D ENFANTS SANS AGREMENT
MYRIAMBB -
Côcô -

15 réponses
Refus d'agrément d'assistante familiale
Anna_2 -
Sherazed33 -

2 réponses
Agrément assistante familiale
Mathilde34570 -
Lucide -

1 réponse