Organisme habilité pour agrément

- - Dernière réponse :  gitane2229 - 12 juin 2019 à 17:47
Bonjour.

Lorsqu'un particulier fait appel aux services d'une entreprise pour l'entretien du jardin, il peut bénéficier d'un crédit d'impôt.
De son côté l'entreprise doit être habilitée par un organisme ; J e n'ai pas trouvé les coordonnées de cet organisme : est-ce l'urssaf ? ou le centre des impôts ?

D'avance, merci de vos réponses.
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2 réponses

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Merci
Bonjour,

Tout est là : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile

Il est question d'organisme pour les services à la personne de type garde d'enfant ou assistance...
Pour les entreprises, il suffit que leur activité soit déclarée à la DIRECCTE.

Cela répond à votre question ?

Cdt
Bonjour gt.55, toujours fidèle au poste.
Merci beaucoup de votre réponse. Oui ça répond tout à fait à ma question.
(En fait je dispose d'un matériel archi-minable qui aurait davantage sa place dans une poubelle... Les temps d'accès à internet sont interminables et mon capital-patience est épuisé).
Bonne soirée à vous.
Cordialement
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Bonjour lia
Merci de votre réponse.
A la lecture sur le site Direccte, ça m'a semblé très contraignant pour les déclarations incombant à l'artisan. Vais voir s'il accepte le Césu qui est une solution plus simple.
Cordialement.
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