Organisme habilité pour agrément
gitane2229
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour.
Lorsqu'un particulier fait appel aux services d'une entreprise pour l'entretien du jardin, il peut bénéficier d'un crédit d'impôt.
De son côté l'entreprise doit être habilitée par un organisme ; J e n'ai pas trouvé les coordonnées de cet organisme : est-ce l'urssaf ? ou le centre des impôts ?
D'avance, merci de vos réponses.
Lorsqu'un particulier fait appel aux services d'une entreprise pour l'entretien du jardin, il peut bénéficier d'un crédit d'impôt.
De son côté l'entreprise doit être habilitée par un organisme ; J e n'ai pas trouvé les coordonnées de cet organisme : est-ce l'urssaf ? ou le centre des impôts ?
D'avance, merci de vos réponses.
2 réponses
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Bonjour,
Tout est là : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile
Il est question d'organisme pour les services à la personne de type garde d'enfant ou assistance...
Pour les entreprises, il suffit que leur activité soit déclarée à la DIRECCTE.
Cela répond à votre question ?
Cdt
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Bonjour gt.55, toujours fidèle au poste.
Merci beaucoup de votre réponse. Oui ça répond tout à fait à ma question.
(En fait je dispose d'un matériel archi-minable qui aurait davantage sa place dans une poubelle... Les temps d'accès à internet sont interminables et mon capital-patience est épuisé).
Bonne soirée à vous.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...