IS et excédent d'une association

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- - Dernière réponse : jeannotffff
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10 juin 2019
- 10 juin 2019 à 22:12
Bonjour,

Une association qui organise une journée annuelle de formation, en dégageant une excédent de 10 /20 000 euros (les intervenants viennent à titre gratuit, pas de rémunération ; les exposants payent juste leurs emplacements), doit-elle payer l'IS (les exposants veulent récupérer la TVA) ?

Le président a reçu le CERFA 2070K pour l'impôt sur les sociétés sans but lucratif.
Si oui, ce sont des bénéfices de quelle nature ? Est-ce que ce sont des "revenus de capitaux mobiliers" ou "foncier" ?

Tout l'excédent est utilisé pour financer les frais , tout le monde est bénévole. Aucun salaire, pas de locaux.

Merci
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Merci
bonjour

les exposants veulent récupérer la TVA

vous facturez la TVA ?

Le président a reçu le CERFA 2070K pour l'impôt sur les sociétés sans but lucratif. 

Pourquoi l'a t'il reçu ?
c'est suite à quoi ?

voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1389-association-tva-et-impots
Commenter la réponse de flocroisic
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12 juin 2019
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Merci
Bonsoir,

Si je comprends bien :
- l'association a organisé une formation qui a dégagé un excédent,
- cet excédent a été ou va être utilisé pour le fonctionnement normal de l'association.

Si c'est bien cela, quand vous ferez les comptes de l'année, vos comptes seront à l'équilibre.

Pourquoi le président pense-t-il devoir payer l'IS ?
Cette réaction est curieuse.

Cordialement
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10 juin 2019
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Merci
C'est ce que je pensais, car il n'y a pas de partage des bénéfices et que l'excédent est utilisé pour couvrir les frais, même s'il en reste un peu après, donc les comptes sont bien excédentaires mais ça reste dans l'assoc et ne va dans les mains de personne...
Mais, le preza reçu le formulaire d'IS sans but lucratif donc comprends pas..
Veilleur62
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12 juin 2019
216 -
Effectivement, il ne peut pas y avoir de partage d'argent entre les membres d'une association.

S'il reste un peu d'argent en fin d'exercice, l'association peut le conserver en réserve.
Il n'y a toujours aucune raison d'être soumis à l'IS.
jeannotffff
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> Veilleur62
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Ok merci
Donc à votre avis, il n'y a pas lieu de remplir le formulaire d' "IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
COLLECTIVITÉS PUBLIQUES OU PRIVÉES AGISSANT SANS BUT LUCRATIF"
qui demande de déclaration des - revenus de capitaux mobiliers / d'exploitation agricole ou forestière (!) / ou des revenus immobiliers
Veilleur62
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216 -
En principe, une association n'est pas soumise à l'IS, sous réserve de ne pas fonctionner comme une société commerciale.
Néanmoins, elle peut être assujettie à l'IS en cas de revenus réguliers provenant de son patrimoine.

Votre formation n'a rien à voir avec ces cas.
Mais y-a-til autre chose ?
Je vous suggère d'en discuter avec le président.
jeannotffff
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> Veilleur62
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12 juin 2019
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Ok merci beaucoup !
J'en discuterai avec lui demain, car je n'ai pas toutes les infos là..
Au pire je repasserai ici !
Commenter la réponse de jeannotffff
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