IS et excédent d'une association

jeannotffff Messages postés 4 Date d'inscription lundi 10 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2019 - 10 juin 2019 à 18:19
jeannotffff Messages postés 4 Date d'inscription lundi 10 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2019 - 10 juin 2019 à 22:12
Bonjour,

Une association qui organise une journée annuelle de formation, en dégageant une excédent de 10 /20 000 euros (les intervenants viennent à titre gratuit, pas de rémunération ; les exposants payent juste leurs emplacements), doit-elle payer l'IS (les exposants veulent récupérer la TVA) ?

Le président a reçu le CERFA 2070K pour l'impôt sur les sociétés sans but lucratif.
Si oui, ce sont des bénéfices de quelle nature ? Est-ce que ce sont des "revenus de capitaux mobiliers" ou "foncier" ?

Tout l'excédent est utilisé pour financer les frais , tout le monde est bénévole. Aucun salaire, pas de locaux.

Merci

3 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 027
Modifié le 10 juin 2019 à 19:01
bonjour

les exposants veulent récupérer la TVA

vous facturez la TVA ?

Le président a reçu le CERFA 2070K pour l'impôt sur les sociétés sans but lucratif. 

Pourquoi l'a t'il reçu ?
c'est suite à quoi ?

voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3029-impot-et-association-tva-impot-sur-le-benefice-exoneration/
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Utilisateur anonyme
10 juin 2019 à 20:24
Bonsoir,

Si je comprends bien :
- l'association a organisé une formation qui a dégagé un excédent,
- cet excédent a été ou va être utilisé pour le fonctionnement normal de l'association.

Si c'est bien cela, quand vous ferez les comptes de l'année, vos comptes seront à l'équilibre.

Pourquoi le président pense-t-il devoir payer l'IS ?
Cette réaction est curieuse.

Cordialement
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jeannotffff Messages postés 4 Date d'inscription lundi 10 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2019
10 juin 2019 à 21:22
C'est ce que je pensais, car il n'y a pas de partage des bénéfices et que l'excédent est utilisé pour couvrir les frais, même s'il en reste un peu après, donc les comptes sont bien excédentaires mais ça reste dans l'assoc et ne va dans les mains de personne...
Mais, le preza reçu le formulaire d'IS sans but lucratif donc comprends pas..
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Utilisateur anonyme
Modifié le 10 juin 2019 à 21:27
Effectivement, il ne peut pas y avoir de partage d'argent entre les membres d'une association.

S'il reste un peu d'argent en fin d'exercice, l'association peut le conserver en réserve.
Il n'y a toujours aucune raison d'être soumis à l'IS.
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jeannotffff Messages postés 4 Date d'inscription lundi 10 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2019 > Utilisateur anonyme
10 juin 2019 à 21:58
Ok merci
Donc à votre avis, il n'y a pas lieu de remplir le formulaire d' "IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
COLLECTIVITÉS PUBLIQUES OU PRIVÉES AGISSANT SANS BUT LUCRATIF"
qui demande de déclaration des - revenus de capitaux mobiliers / d'exploitation agricole ou forestière (!) / ou des revenus immobiliers
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Utilisateur anonyme
10 juin 2019 à 22:08
En principe, une association n'est pas soumise à l'IS, sous réserve de ne pas fonctionner comme une société commerciale.
Néanmoins, elle peut être assujettie à l'IS en cas de revenus réguliers provenant de son patrimoine.

Votre formation n'a rien à voir avec ces cas.
Mais y-a-til autre chose ?
Je vous suggère d'en discuter avec le président.
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jeannotffff Messages postés 4 Date d'inscription lundi 10 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2019 > Utilisateur anonyme
10 juin 2019 à 22:12
Ok merci beaucoup !
J'en discuterai avec lui demain, car je n'ai pas toutes les infos là..
Au pire je repasserai ici !
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