IS et excédent d'une association
jeannotffff
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jeannotffff Messages postés 4 Statut Membre -
jeannotffff Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Une association qui organise une journée annuelle de formation, en dégageant une excédent de 10 /20 000 euros (les intervenants viennent à titre gratuit, pas de rémunération ; les exposants payent juste leurs emplacements), doit-elle payer l'IS (les exposants veulent récupérer la TVA) ?
Le président a reçu le CERFA 2070K pour l'impôt sur les sociétés sans but lucratif.
Si oui, ce sont des bénéfices de quelle nature ? Est-ce que ce sont des "revenus de capitaux mobiliers" ou "foncier" ?
Tout l'excédent est utilisé pour financer les frais , tout le monde est bénévole. Aucun salaire, pas de locaux.
Merci
Une association qui organise une journée annuelle de formation, en dégageant une excédent de 10 /20 000 euros (les intervenants viennent à titre gratuit, pas de rémunération ; les exposants payent juste leurs emplacements), doit-elle payer l'IS (les exposants veulent récupérer la TVA) ?
Le président a reçu le CERFA 2070K pour l'impôt sur les sociétés sans but lucratif.
Si oui, ce sont des bénéfices de quelle nature ? Est-ce que ce sont des "revenus de capitaux mobiliers" ou "foncier" ?
Tout l'excédent est utilisé pour financer les frais , tout le monde est bénévole. Aucun salaire, pas de locaux.
Merci
A voir également:
- Formulaire 2070k
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Taux is - Guide
3 réponses
bonjour
vous facturez la TVA ?
Pourquoi l'a t'il reçu ?
c'est suite à quoi ?
voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3029-impot-et-association-tva-impot-sur-le-benefice-exoneration/
les exposants veulent récupérer la TVA
vous facturez la TVA ?
Le président a reçu le CERFA 2070K pour l'impôt sur les sociétés sans but lucratif.
Pourquoi l'a t'il reçu ?
c'est suite à quoi ?
voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3029-impot-et-association-tva-impot-sur-le-benefice-exoneration/
Bonsoir,
Si je comprends bien :
- l'association a organisé une formation qui a dégagé un excédent,
- cet excédent a été ou va être utilisé pour le fonctionnement normal de l'association.
Si c'est bien cela, quand vous ferez les comptes de l'année, vos comptes seront à l'équilibre.
Pourquoi le président pense-t-il devoir payer l'IS ?
Cette réaction est curieuse.
Cordialement
Si je comprends bien :
- l'association a organisé une formation qui a dégagé un excédent,
- cet excédent a été ou va être utilisé pour le fonctionnement normal de l'association.
Si c'est bien cela, quand vous ferez les comptes de l'année, vos comptes seront à l'équilibre.
Pourquoi le président pense-t-il devoir payer l'IS ?
Cette réaction est curieuse.
Cordialement
C'est ce que je pensais, car il n'y a pas de partage des bénéfices et que l'excédent est utilisé pour couvrir les frais, même s'il en reste un peu après, donc les comptes sont bien excédentaires mais ça reste dans l'assoc et ne va dans les mains de personne...
Mais, le preza reçu le formulaire d'IS sans but lucratif donc comprends pas..
Mais, le preza reçu le formulaire d'IS sans but lucratif donc comprends pas..
En principe, une association n'est pas soumise à l'IS, sous réserve de ne pas fonctionner comme une société commerciale.
Néanmoins, elle peut être assujettie à l'IS en cas de revenus réguliers provenant de son patrimoine.
Votre formation n'a rien à voir avec ces cas.
Mais y-a-til autre chose ?
Je vous suggère d'en discuter avec le président.
Néanmoins, elle peut être assujettie à l'IS en cas de revenus réguliers provenant de son patrimoine.
Votre formation n'a rien à voir avec ces cas.
Mais y-a-til autre chose ?
Je vous suggère d'en discuter avec le président.
La législation juridique et financière évolue en permanence...