Licenciement info
CelineRAGOT
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Thordendall Messages postés 163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Thordendall Messages postés 163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
Mon patron ma envoyer un courrier pour me prevenir de mon licenciement si je ne signe pas mon nouveau avenant.
As til le droit ? Merci
Mon patron ma envoyer un courrier pour me prevenir de mon licenciement si je ne signe pas mon nouveau avenant.
As til le droit ? Merci
2 réponses
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Bonjour,
Oui, ce sera un licenciement pour motif économique.
CB
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Bonjour,
Oui il a le droit, sous certaines conditions.
Il ne peut vous licencier seulement parce que vous ne signez pas l'avenant.
https://www.coindusalarie.fr/avenant-refus
Pour que le licenciement soit valable il ne devra pas uniquement être justifié par le refus du salarié mais également par des motifs en lien avec la modification du contrat (modification justifée par des difficultés économiques que rencontrent l'entreprise).
De quelle nature est l'avenant? Il s'agit de savoir si votre refus de signer l'avenant "met en péril" l'entreprise.
Cordialement