Demande de licenciement
justinec59200
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car avec mon concubin nous sommes perdus...
J'explique un peu le contexte..
Celui est monteur-câbleur dans une petite société de moins de 10 salariés. Récemment, ils ont eu une réunion où celle-ci annoncez sa délocalisation pour des raisons économiques afin de se rapprocher du lieu où les demandes d'intervention sont les plus courantes.
(Je précise que dans le contrat de mon mari, il est noté que la société peut être amenée à déménager pour cette raison.)
Ils ont donc décidé d'implanter la société à 35 km du lieu actuel et donc 35 km de notre résidence principale, sachant que l'itinéraire qu'il doit suivre pour s'y rendre est une des autoroutes les plus fréquentées(A1). Nous avons également deux enfants qui vont à la crèche, commençant tous les 2 à 8h du matin, ils les déposent vers 7h15 puis se rend à son travail (je pars de mon côté à 6h45 afin d'arriver à l'heure au travail) et ils les récupèrent entre 17h et 17h30.
Actuellement, il travaille de 8h à 16h, ils aimeraient changer les horaires 8h30-17h00.
Nous nous sommes donc penchés sur la situation, financièrement c'est impossible pour nous de pouvoir adhérer lui ayant 70km/jour, moi 45km/jour pour aller travailler, surtout que a priori ils n'aideront pas pour l'essence, ni véhicule de fonction, maintien du salaire comme il l'est.. De plus, c'est impossible également pour les enfants la crèche ouvre à 7h00, personne ne peut nous prendre nos enfants avant et je ne sais pas à quelle heure ont va les récupérer étant donné que nous avons les bouchons du retour. Il persiste d'autres problèmes, le temps d'accueil des enfants qui sera au delà de 12h, financièrement impossible, et puis même pour eux entre 12 et 14h de crèche ??? Car étant donné qu'on termine tous les 2 à 17h , nous avons les bouchons du soir.. Je rentre personnellement il est 18h30.
Nous avons adressé un courrier recommande AR en demandant un licenciement pour motif personnel. Ils viennent de refuser, et stipuler qu'il doit démissionner.
Y a-t-il un moyen de faire valoir notre demande sans qu'il est à démissionner? Ces raisons vous paraissent-elles suffisantes pour demander un licenciement? Sur quoi puis-je m'appuyer (article, lois, etc..)?
Merci et désolée de ce long texte.
Je me permets de vous contacter car avec mon concubin nous sommes perdus...
J'explique un peu le contexte..
Celui est monteur-câbleur dans une petite société de moins de 10 salariés. Récemment, ils ont eu une réunion où celle-ci annoncez sa délocalisation pour des raisons économiques afin de se rapprocher du lieu où les demandes d'intervention sont les plus courantes.
(Je précise que dans le contrat de mon mari, il est noté que la société peut être amenée à déménager pour cette raison.)
Ils ont donc décidé d'implanter la société à 35 km du lieu actuel et donc 35 km de notre résidence principale, sachant que l'itinéraire qu'il doit suivre pour s'y rendre est une des autoroutes les plus fréquentées(A1). Nous avons également deux enfants qui vont à la crèche, commençant tous les 2 à 8h du matin, ils les déposent vers 7h15 puis se rend à son travail (je pars de mon côté à 6h45 afin d'arriver à l'heure au travail) et ils les récupèrent entre 17h et 17h30.
Actuellement, il travaille de 8h à 16h, ils aimeraient changer les horaires 8h30-17h00.
Nous nous sommes donc penchés sur la situation, financièrement c'est impossible pour nous de pouvoir adhérer lui ayant 70km/jour, moi 45km/jour pour aller travailler, surtout que a priori ils n'aideront pas pour l'essence, ni véhicule de fonction, maintien du salaire comme il l'est.. De plus, c'est impossible également pour les enfants la crèche ouvre à 7h00, personne ne peut nous prendre nos enfants avant et je ne sais pas à quelle heure ont va les récupérer étant donné que nous avons les bouchons du retour. Il persiste d'autres problèmes, le temps d'accueil des enfants qui sera au delà de 12h, financièrement impossible, et puis même pour eux entre 12 et 14h de crèche ??? Car étant donné qu'on termine tous les 2 à 17h , nous avons les bouchons du soir.. Je rentre personnellement il est 18h30.
Nous avons adressé un courrier recommande AR en demandant un licenciement pour motif personnel. Ils viennent de refuser, et stipuler qu'il doit démissionner.
Y a-t-il un moyen de faire valoir notre demande sans qu'il est à démissionner? Ces raisons vous paraissent-elles suffisantes pour demander un licenciement? Sur quoi puis-je m'appuyer (article, lois, etc..)?
Merci et désolée de ce long texte.
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2 réponses
Bonjour dans le contrat il y a une clause de mobilité puisque vous dites l'entreprise peut déménager
Donc pas de licenciement pour motif personnel
Par contre si on vous fait un avenant vous le refusez et la licenciement pour faute grave
Donc pas de licenciement pour motif personnel
Par contre si on vous fait un avenant vous le refusez et la licenciement pour faute grave
Bonjour,
Je n'ai pas grand chose à proposer en dehors de ces articles : https://www.village-justice.com/articles/salarie-peut-opposer-changement-son-lieu-travail,25317.html
https://www.force-ouvriere.fr/changement-du-lieu-de-travail-le-salarie-peut-il-le-refuser
Cdlt
Je n'ai pas grand chose à proposer en dehors de ces articles : https://www.village-justice.com/articles/salarie-peut-opposer-changement-son-lieu-travail,25317.html
https://www.force-ouvriere.fr/changement-du-lieu-de-travail-le-salarie-peut-il-le-refuser
Cdlt
et j'avais lu mais ne je ne retrouve plus malheureusement, que pour motif personnel et familial cela pourrait être possible..
Il ne faut pas tout mélanger
Vous avez signé un concert qui disait que l'entreprise pouvait changer de lieu