Nom de famille composé.
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Traversiere
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cath -
cath -
Bonjour,
J'ai ouvert un compte bancaire au C.I.C. J'ai un de famille composé de deux noms accolés.
Mon conseiller et le Directeur d'agence bancaire me soutiennent que légalement il est impossible d'apposer deux noms sur un compte et que je dois en choisir un. Est-ce exact ?
A l'avance merci.
J'ai ouvert un compte bancaire au C.I.C. J'ai un de famille composé de deux noms accolés.
Mon conseiller et le Directeur d'agence bancaire me soutiennent que légalement il est impossible d'apposer deux noms sur un compte et que je dois en choisir un. Est-ce exact ?
A l'avance merci.
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3 réponses
Vous leur produisez votre extrait de naissance et vous exigez, par écrit, que le libellé de votre patronyme, composé ou pas, soit respecté dans vos échanges commerciaux.
Accessoirement, exigez de voir le texte officiel interdisant l'usage d'un nom composé dans certaines circonstances.
Rappelez leur aussi que le choix d'un autre patronyme que celui figurant sur les actes officiels, soit choisir un nom d'usage, est totalement facultatif et ressort de la seule décision du porteur de ce patronyme.
S'ils refusent malgré tout, vous pouvez simplement changer de banque.
--
Accessoirement, exigez de voir le texte officiel interdisant l'usage d'un nom composé dans certaines circonstances.
Rappelez leur aussi que le choix d'un autre patronyme que celui figurant sur les actes officiels, soit choisir un nom d'usage, est totalement facultatif et ressort de la seule décision du porteur de ce patronyme.
S'ils refusent malgré tout, vous pouvez simplement changer de banque.
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