CSG sur Revenus Locatifs ?

JLM2856 Messages postés 476 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
JLM2856 Messages postés 476 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon fils vient de faire sa première déclaration de Revenus locatifs et un point m'interpelle.
Il a perçu en 2018 7 mois de revenus locatifs à 750€ par mois Hors charges, il déclare donc un revenu total de 5.250€ en ligne 4BE.
Résultat : Bien qu'il ne paie pas d’impôts sur les Revenus, on lui précise qu'il sera prélevé en 2019 chaque mois directement sur son compte bancaire une somme de 53€ pour Acompte mensuel pour les Revenus sans organisme collecteur donc je suppose qu'il s'agit de la CSG/RDS.
1) est-ce bien cela ?
2) Est-il normal de payer cet impôt quand vous ne payez pas d'IR ? période difficile pour lui où ce loyer est son seul revenu
3) Comment ce 53€ est calculé ?
4) nous sommes déjà en juin 2019, comment compte-t-il rattraper les premiers mois de l'année ? par un prélèvement de 6 mois * 53€

Merci pour vos retours
A voir également:

5 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Les contributions sociales sur les revenus du patrimoine sont dus que l'on soit imposable ou non.

C'est 17.2 % du revenu net :
5250 x 0.7 x 17.2% soit 632 € annuel.
Soit un montant mensuel de 52.68 €arrondi à 53.
Le rattrapage se fera en sept 2020 sauf à modifier les acomptes
1
JLM2856 Messages postés 476 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3
 
Merci Flo, voir ma question suivante ci-dessous
0
JLM2856 Messages postés 476 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3
 
Merci FloCroisic (un rapport avec cette belle ville que j'habite ?? :-)

donc le fisc le prélèvera mensuellement à partir de Septembre 2019 d'un montant sur 7 mois de Loyers annualisés sur 12
Le montant réel de P.S sur 2019 (Prélèvements sociaux) est de 750 * 12 * 0,7 * 17,2% = 1.083,60 / 12 = 90,3 arrondi à 90€
Je vois 2 solutions =>
Soit il adapte son prélèvement à la source jusqu'à la déclaration 2020 sur les Revenus 2019 en se mettant sur un prélèvement de 150€ à partir de Septembre 2019 correspondant à 90€ * 12 mois 2019 + 8 mois 2020 donc * 20 mois = 1800€
Soit il ne change rien et il sera prélevé chaque mois jusqu'à Fin Aout 2020 de 636€ (53€ * 12 mois) et aura un réajustement de 1164€ en Septembre 2020 (1800€ - 636€)
Est-ce correct ?
Merci d'avance pour votre retour
Jean-Luc
0
JLM2856 Messages postés 476 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3
 
DE plus je viens de lire ce qui suit : "Ainsi, l'acompte de prélèvements sociaux dû entre janvier et août 2019 sera calculé à partir de votre revenu foncier net de 2017, celui dû entre septembre 2019 et août 2020 à partir de votre revenu foncier net de 2018"
Cela veut-il dire qu'il n'aura pas de rattrapage entre Janvier et Aout 2019 puisqu'il n'avait pas de revenus fonciers en 2017 ??

J'ai lu également qu'il y aura une déclaration à faire en début d'année 2020 pour effectuer les régularisations. Si c'est le cas, voici la troisième solution : Il est prélevé de 53€ jusqu'en Décembre et sera prélevé en rattrapage de 868€ en Janvier soit 1080€ (90€ * 12 mois (-) 212€ (53€ prélevé sur 4 mois)

Laquelle de ces 3 solutions vous semblent la plus correcte ?
Merci encore
0
JLM2856 Messages postés 476 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3
 
Bonjour,
Aujourd'hui est la deadline, si qqun pouvait me donner son avis sur les 3 solutions, ce serait super :
1) Si Nouvelle déclaration à faire en fin d'année avec en sortie un nouveau montant prélevé
2) Si prochaine déclaration en Juin 2020, Il laisse le prélèvement se faire de septembre 2019 à fin Aout 2020 et aura un prélèvement de réajustement en Septembre 2020
3) Si prochaine déclaration en Juin 2020 et qu'il ne souhaite pas avoir 1 gros réajustement, il peut dès maintenant changer le montant du prélèvement

Merci,
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Il n'y a pas de declaration de revenu à faire en fin d'annee.
Elle se fait toujours au printemps.
On receptionne chaque année, l'avis d'imposition en été.
Les acomptes sont modifiables toute l'année
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2457-acompte-pas-revenus-fonciers-bnc-et-bic/


Pour augmenter les acomptes :
Il faut aller dans gerer mon prélèvement à la source puis gérer mes acomptes puis option augmenter.

S'il ne fait rien :
En 2020, il aura les acomptes des revenus 2020.
Devra payer de septembre 2020 en + le solde de 2019
0
JLM2856 Messages postés 476 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3
 
Merci pour la clarté de vos explications, bonne journée
0