CSG sur Revenus Locatifs ?

Question

Bonjour, 
Mon fils vient de faire sa première déclaration de Revenus locatifs et un point m'interpelle.
Il a perçu en 2018 7 mois de revenus locatifs à 750€ par mois Hors charges, il déclare donc un revenu total de 5.250€ en ligne 4BE.
Résultat : Bien qu'il ne paie pas d’impôts sur les Revenus, on lui précise qu'il sera prélevé en 2019 chaque mois directement sur son compte bancaire une somme de 53€ pour Acompte mensuel pour les Revenus sans organisme collecteur donc je suppose qu'il s'agit de la CSG/RDS.
1) est-ce bien cela ?
2) Est-il normal de payer cet impôt quand vous ne payez pas d'IR ? période difficile pour lui où ce loyer est son seul revenu
3) Comment ce 53€ est calculé ?
4) nous sommes déjà en juin 2019, comment compte-t-il rattraper les premiers mois de l'année ? par un prélèvement de 6 mois * 53€

Merci pour vos retours

flocroisic · Answer

Bonjour

Les contributions sociales sur les revenus du patrimoine sont dus que l'on soit imposable ou non.

C'est 17.2 % du revenu net :
5250  x 0.7 x 17.2% soit 632 € annuel.
Soit un montant mensuel de 52.68 €arrondi à  53.
Le rattrapage  se fera en sept 2020 sauf à  modifier les acomptes

JLM2856 · Answer

Merci FloCroisic (un rapport avec cette belle ville que j'habite ?? :-)

donc le fisc le prélèvera mensuellement à partir de Septembre 2019 d'un montant sur 7 mois de Loyers annualisés sur 12
Le montant réel de P.S sur 2019 (Prélèvements sociaux) est de 750 * 12 * 0,7 * 17,2% = 1.083,60 / 12 = 90,3 arrondi à 90€
Je vois 2 solutions =>
Soit il adapte son prélèvement à la source jusqu'à la déclaration 2020 sur les Revenus 2019 en se mettant sur un prélèvement de 150€ à partir de Septembre 2019 correspondant à 90€ * 12 mois 2019 + 8 mois 2020 donc * 20 mois = 1800€ 
Soit il ne change rien et il sera prélevé chaque mois jusqu'à Fin Aout 2020 de 636€ (53€ * 12 mois) et aura un réajustement de 1164€ en Septembre 2020 (1800€ - 636€)
Est-ce correct ?
Merci d'avance pour votre retour
Jean-Luc

JLM2856 · Answer

DE plus je viens de lire ce qui suit : "Ainsi, l'acompte de prélèvements sociaux dû entre janvier et août 2019 sera calculé à partir de votre revenu foncier net de 2017, celui dû entre septembre 2019 et août 2020 à partir de votre revenu foncier net de 2018"
Cela veut-il dire qu'il n'aura pas de rattrapage entre Janvier et Aout 2019 puisqu'il n'avait pas de revenus fonciers en 2017 ??

J'ai lu également qu'il y aura une déclaration à faire en début d'année 2020 pour effectuer les régularisations. Si c'est le cas, voici la troisième solution : Il est prélevé de 53€ jusqu'en Décembre et sera prélevé en rattrapage de 868€ en Janvier soit 1080€ (90€ * 12 mois (-) 212€ (53€ prélevé sur 4 mois)

Laquelle de ces 3 solutions vous semblent la plus correcte ?
Merci encore

JLM2856 · Answer

Bonjour,
Aujourd'hui est la deadline, si qqun pouvait me donner son avis sur les 3 solutions, ce serait super :
1) Si Nouvelle déclaration à faire en fin d'année avec en sortie un nouveau montant prélevé
2) Si prochaine déclaration en Juin 2020, Il laisse le prélèvement se faire de septembre 2019 à fin Aout 2020 et aura un prélèvement de réajustement en Septembre 2020
3) Si prochaine déclaration en Juin 2020 et qu'il ne souhaite pas avoir 1 gros réajustement, il peut dès maintenant changer le montant du prélèvement

Merci,

flocroisic · Answer

Il n'y a pas de declaration de revenu à  faire en fin d'annee.
Elle se fait toujours au printemps.
On receptionne chaque année,  l'avis d'imposition en été.
Les acomptes sont modifiables toute l'année
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2457-acompte-pas-revenus-fonciers-bnc-et-bic/


Pour augmenter les acomptes :
Il faut aller dans gerer mon prélèvement à la source puis gérer  mes acomptes puis option augmenter.

S'il ne fait rien : 
En 2020, il aura les acomptes des revenus 2020.
Devra payer de septembre 2020 en + le solde de 2019

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