Assurance vie et Loi PACTE

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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
La possibilité de transférer une assurance vie (loi PACTE) est « sans conséquence fiscale et sans frais d’entrée ».
Qu'en est-il si le souscripteur a dépassé 70 ans ? Les dates de versements sont-elles conservées en cas de décès ?
Merci,
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1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
Bonjour

la loi concerne seulement certains contrats que l'on va pouvoir arbitrer sur de nouveaux contrats à meilleure rentabilité, sans frais et en conservant l'antériorité fiscale .mais dans une m^me banque / assurance, quel que soit l'âge

Vous risquez d'avoir à vous battre avec certains conseillers pour obtenir ces arbitrages ....car comme c'est gratuit et que les nouveaux supports rapportent plus , les sociétés vont perdre de l'argent

Vous avez un très beau tableau explicatif dans le numéro de Capital de ce mois ci
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