La non déduction d'une pension alimentaire entraine t-elle un contrôle fiscal ?
Bonjour, s'il vous plait, lisez bien attentivement car c'est très important, j'ai vraiment besoin de renseignement sur ma situation car c'est assez flou et je ne sais pas quoi en penser.
Voilà la situation :
J'aimerais savoir si le fait que ma mère ne déduise pas une pension alimentaire de son revenu pour moi pour la première fois augmente très fortement le risque de contrôle fiscal ou pas ? (ou bien c'est un détail auquel le fisc ne fait pas trop attention). Parce que dans les faits, elle m'a parfois aidé pour certains frais (paiement vidange, frais essence, aide paiement loyer une fois par exemple) et je considère cela comme une pension alimentaire. Mais malgré cela, elle m'a dit lors de la dernière déclaration d'impôts qu'elle n'a pas déduit de pension alimentaire. J'ai donc un peu peur qu'en ne déduisant pas la pension alimentaire de son revenu, le fisc croit que ma mère ne me verse plus rien alors qu'en vrai elle m'aide de temps en temps. J'ai peur que cela cause des problèmes à ma mère et que donc elle ait à subir un contrôle fiscal inopiné.
Comment pourrait t-elle justifier le versement de cette pension alimentaire auprès du fisc si elle n'a pas déduite celle-ci de son revenu ? En vrai, j'ai tendance la facheuse tendance à penser que "Ne pas déduire de pension alimentaire de son revenu" signifie "Ne pas verser de pension à son enfant", car pour moi, une pension alimentaire qui n'a pas été déduite du revenu global signifie que le montant de cette pension alimentaire n'a pas être déclaré et renseigné sur la feuille de déclaration de revenus. Et donc si il n'est pas renseigné sur la déclaration de revenus, alors le fisc peut croire qu'on ne m'a rien versé et donc vouloir un contrôle fiscal (alors que dans les faits, on m'a bien versé cette pension alimentaire).
PS : Admettons que je me trompe et qu'il faille renseigner une pension alimentaire non déductible dans la déclaration de revenus, à quel endroit ou dans quelle case il faut la mentionner sur la feuille de déclaration ?
Merci de vos futurs retours !
Voilà la situation :
J'aimerais savoir si le fait que ma mère ne déduise pas une pension alimentaire de son revenu pour moi pour la première fois augmente très fortement le risque de contrôle fiscal ou pas ? (ou bien c'est un détail auquel le fisc ne fait pas trop attention). Parce que dans les faits, elle m'a parfois aidé pour certains frais (paiement vidange, frais essence, aide paiement loyer une fois par exemple) et je considère cela comme une pension alimentaire. Mais malgré cela, elle m'a dit lors de la dernière déclaration d'impôts qu'elle n'a pas déduit de pension alimentaire. J'ai donc un peu peur qu'en ne déduisant pas la pension alimentaire de son revenu, le fisc croit que ma mère ne me verse plus rien alors qu'en vrai elle m'aide de temps en temps. J'ai peur que cela cause des problèmes à ma mère et que donc elle ait à subir un contrôle fiscal inopiné.
Comment pourrait t-elle justifier le versement de cette pension alimentaire auprès du fisc si elle n'a pas déduite celle-ci de son revenu ? En vrai, j'ai tendance la facheuse tendance à penser que "Ne pas déduire de pension alimentaire de son revenu" signifie "Ne pas verser de pension à son enfant", car pour moi, une pension alimentaire qui n'a pas été déduite du revenu global signifie que le montant de cette pension alimentaire n'a pas être déclaré et renseigné sur la feuille de déclaration de revenus. Et donc si il n'est pas renseigné sur la déclaration de revenus, alors le fisc peut croire qu'on ne m'a rien versé et donc vouloir un contrôle fiscal (alors que dans les faits, on m'a bien versé cette pension alimentaire).
PS : Admettons que je me trompe et qu'il faille renseigner une pension alimentaire non déductible dans la déclaration de revenus, à quel endroit ou dans quelle case il faut la mentionner sur la feuille de déclaration ?
Merci de vos futurs retours !
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8 réponses
Il n'y apas de doutes à se mettre en tete.
1/ le beneficiaire est dans le besoin.
Dans ce cas, la pension alimentaire est deductible.
Pour qu'elle soit deduite, la partie versante doit la mentionner en deduction.
En contrepartie, le beneficiaire , la declare en pension alimentaire percue
Si la partie versante ne la declare pas : tant pis pour elle ... elle ne sera pas deduite
2/ le beneficiaire n'est pas dans le besoin.
Droit a aucune deduction donc ne pas la declarer sinon redressement fiscal de ma partie vesante.
Pas de deduction donc pas de justification
Pour 2018 : le montant de l'impot est le meme puisqu'annee blanche
1/ le beneficiaire est dans le besoin.
Dans ce cas, la pension alimentaire est deductible.
Pour qu'elle soit deduite, la partie versante doit la mentionner en deduction.
En contrepartie, le beneficiaire , la declare en pension alimentaire percue
Si la partie versante ne la declare pas : tant pis pour elle ... elle ne sera pas deduite
2/ le beneficiaire n'est pas dans le besoin.
Droit a aucune deduction donc ne pas la declarer sinon redressement fiscal de ma partie vesante.
Si c'est ça comment le justifier au fisc par la suite ?
Pas de deduction donc pas de justification
Pour 2018 : le montant de l'impot est le meme puisqu'annee blanche
Bonjour
On arrete pas de le faire, vu que vous posez la question plusieurs fois
On vous a déjà repondu à plusieurs reprises.
Vous croyez qu'il y aurait un controle fiscal car elle aurait payé trop d'impot ? Bien sur que non
Non ca veut dire ne pas vouloir beneficier de la deduction
lisez bien attentivement
On arrete pas de le faire, vu que vous posez la question plusieurs fois
On vous a déjà repondu à plusieurs reprises.
Vous croyez qu'il y aurait un controle fiscal car elle aurait payé trop d'impot ? Bien sur que non
Ne pas déduire de pension alimentaire de son revenu" signifie "Ne pas verser de pension à son enfant",
Non ca veut dire ne pas vouloir beneficier de la deduction
C'est la première fois que je pose la question. Ce n'est pas par rapport au fait qu'elle payerait ou pas trop d'impôt. C'est par rapport au fait que si d'un coup le fisc se rend compte d"'un coup qu'elle ne déduit plus la pension, le fisc pensera qu'elle ne versera plus la pension et donc ne répondra plus à la fameuse "obligation alimentaire" qui est dans la loi. Du coup le fait de ne pas répondre à cette obligation alimentaire déclenchera un contrôle fiscal (car j'imagine bien qu'ils sont bien trop pointilleux pour ne pas se poser la question)
Bonjour
Bonjour, s'il vous plait, lisez bien attentivement car c'est très important,
ah bon ??? vous etes sur un forum juridique, donc avant de vous repondre, nous lisons attentivement les questions, et memes il nous arrive de vous demander des compléments d information !
Bonne journée
Bonjour, s'il vous plait, lisez bien attentivement car c'est très important,
ah bon ??? vous etes sur un forum juridique, donc avant de vous repondre, nous lisons attentivement les questions, et memes il nous arrive de vous demander des compléments d information !
Bonne journée
Bonjour,
Et comme complément d'information :
Avez vous déclaré ces sommes vous même comme pension alimentaire reçue ?
Pour votre mère :
inscrire les sommes versées dans la partie "Charges déductibles" -> Ligne : Autres pensions alimentaires versées -> Case 6GU
Et comme complément d'information :
Avez vous déclaré ces sommes vous même comme pension alimentaire reçue ?
Pour votre mère :
inscrire les sommes versées dans la partie "Charges déductibles" -> Ligne : Autres pensions alimentaires versées -> Case 6GU
Oui oui bien évidemment cela va de soi ! D'accord nom et adresse aussi ça marche. Merci de cette information !
J'espère en tout cas un jour qu'ils l'expliciteront plus clairement sur la feuille de déclaration qu'il faut mettre ce qui est pension alimentaire non déductible dans cette ligne/case là parce que c'est pas quelque chose qui saute aux yeux comme ça quand on fait sa déclaration pour la première fois vu que c'et dans la section "Charges Déductibles" ^^
J'espère en tout cas un jour qu'ils l'expliciteront plus clairement sur la feuille de déclaration qu'il faut mettre ce qui est pension alimentaire non déductible dans cette ligne/case là parce que c'est pas quelque chose qui saute aux yeux comme ça quand on fait sa déclaration pour la première fois vu que c'et dans la section "Charges Déductibles" ^^
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Mais les impôts ne gèrent absolument pas une obligation alimentaire sur descendants voyons....
Cliquez sur le lien en bleu pour en savoir plus
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Désolé si il y a beaucoup de méconnaissances de ma part. J'avoue que je suis assez nouveau dans le domaine et je commence à peine à remplir mes propres déclarations ^^ C'est que au début je pensais que les impôts vérifiaient que l'obligation alimentaire était respectée en vérifiant que les pensions alimentaires soient bien versées (car j'avais vu quelque part qu'ils vérifiaient les pensions alimentaires). Et je pensais qu'en cas avéré de non respect de l'obligation alimentaire, ils déclencheraient un contrôle fiscal pour savoir pourquoi. Je me suis imaginé plein de choses ^^
Merci pour le lien ! Je regarde ça attentivement !
Merci pour le lien ! Je regarde ça attentivement !
Mais on m'a dit qu'il fallait déclarer les pensions alimentaires non déductibles et déduites du revenu dans la ligne "Autres pensions alimentaires" et la case "6GU".
Non
Si elles sont non deductibles : la partie versante ne doit en AUCUN cas la deduire.
La case 6GU n'est que pour les pensions alimentaires deductibles au sens fiscal.
Si elle le declare et le beneficiaire n'est pas considéré comme etant dans le besoin au sens fiscal, la partie versante aura un redressement fiscal supprimant cette pension deduite et devra payer un complement d'impot
Ah bah mince j'étais content avec cette réponse ça me remet dans le doute du coup. Donc si je vous comprends bien, il ne faut pas déclarer la pension alimentaire vu qu'elle n'est pas déduite du revenu global c'est ça ? Si c'est ça comment le justifier au fisc par la suite ? Et surtout comment le fisc va réagir en voyant qu'aucune pension n'est déclarée que ce soit si elle est déduite du revenu ou non déduite ?
Parce que dans les faits, je suis encore dans le besoin mais ma mère m'a clairement dit qu'il n'y avait pas besoin de déclarer de pension alimentaire car ça ne changerait rien
Parce que dans les faits, je suis encore dans le besoin mais ma mère m'a clairement dit qu'il n'y avait pas besoin de déclarer de pension alimentaire car ça ne changerait rien
J'ai peur que cela cause des problèmes à ma mère et que donc elle ait à subir un contrôle fiscal inopiné.
Tout le monde peut subir un contrôle fiscal, qui est toujours inopiné.
Votre mère a un motif pour craindre à ce point un contrôle fiscal ? Ce n'est pas forcément agréable, mais ce n'est pas l'échafaud non plus !!!
Tout le monde peut subir un contrôle fiscal, qui est toujours inopiné.
Votre mère a un motif pour craindre à ce point un contrôle fiscal ? Ce n'est pas forcément agréable, mais ce n'est pas l'échafaud non plus !!!
Non en soit rien à craindre. J'avais simplement peur que ce soit malentendu par le fisc et que eux interprêtent une non déduction de pension alimentation par le fait qu'elle ne me verse plus rien malgré son obligation (donc potentiellement une énorme amende). Mais on m'a dit qu'il fallait déclarer les pensions alimentaires non déductibles et déduites du revenu dans la ligne "Autres pensions alimentaires" et la case "6GU". Donc en faisant ça, ils verront qu'elle me la verse bien encore donc tant mieux.
Pas toujours simple de faire la différence et de comprendre qu'il faut déclarer les pensions non déduites dans ces cases là puisque ça fait partie de la catégorie "Charges déductibles". Mais maintenant je suis renseigné alors merci
Pas toujours simple de faire la différence et de comprendre qu'il faut déclarer les pensions non déduites dans ces cases là puisque ça fait partie de la catégorie "Charges déductibles". Mais maintenant je suis renseigné alors merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je précise que je n'ai travaillé que 4 mois en 2018, est-ce que selon vous, cela suffit à me considérer comme n'étant pas en besoin ? Ou est-ce pas assez ?
Sinon ça a le mérite d'être clair :) Je vous remercie pour les renseignements.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2661-deduction-et-imposition-de-pensions-alimentaires-plafonds-2022/