Cerfa 6650 H1 reçu à tort

jbfenrir Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 29 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2019 - Modifié le 29 mai 2019 à 16:44
paco8127 Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 17 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2023 - 17 juin 2019 à 09:27
Bonjour,

En 2018 nous avons effectué deux types de travaux dans notre résidence principale:
- pose de 4 velux
- pose d`un portail à l`entrée du terrain pour que le terrain soit clôturé

J`ai reçu une lettre des impôts en nous demandant de remplir de Cerfa 6650 H1 suite à des travaux selon l`article 1406-I du Code général de Impôts.

J`ai écris aux impôts en expliquant que les travaux réalisés ne concerne aucune construction nouvelle, changement de circumstance ou changement d`affection ont été réalisés et que ce formulaire ne nous concerne pas. Leur réponse s`est limité à: "Suite a vos travaux merci de nous déclarer la totalité de votre maison sur l imprimé H 1."

Pourriez-vous m`aider à quoi faire dans cette situation? Quand je lis l`article 1406-I je comprends que cette démarche ne concerne pas la pose des velux et un portail, j`ai tort?

Merci de vos retours.
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1 réponse

paco8127 Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 17 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2023 3
17 juin 2019 à 09:27
Effectivement vos travaux ne nécessitent pas de relance particulière mais le service demande de temps en temps aux propriétaires de resouscrire afin de controler.
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