Connaitre le notaire qui c'est occupe de la vente
Nocolas
-
28 mai 2019 à 17:28
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 29 mai 2019 à 09:40
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 29 mai 2019 à 09:40
Bonjour,
Mon associé me doit une somme importante et seulement une reconnaissance de dette a était signé par lui . Je sais qu'il est en train de vendre sa maison , apparemment cela a même était déjà fait , car d'après mon associé il a trouvé un terrain d'entente avec l'acheteur pour qu'il puisse partir a la fin du mois de juin et que apparemment la somme est bloqué chez le notaire . J'ai des doutes importants sur le fait que mon associé me rendra cette somme et je veux donc l'assurer en justice afin qu'il me rembourse cette somme sur la vente de cette maison . Selon mon avocat cela sera possible si on connaît le nom du notaire entre les mains duquel est bloqué la somme de la vente .
Y'a t'il , moyen de connaître le nom du notaire qui s'est occupé d'une vente?
Merci
Mon associé me doit une somme importante et seulement une reconnaissance de dette a était signé par lui . Je sais qu'il est en train de vendre sa maison , apparemment cela a même était déjà fait , car d'après mon associé il a trouvé un terrain d'entente avec l'acheteur pour qu'il puisse partir a la fin du mois de juin et que apparemment la somme est bloqué chez le notaire . J'ai des doutes importants sur le fait que mon associé me rendra cette somme et je veux donc l'assurer en justice afin qu'il me rembourse cette somme sur la vente de cette maison . Selon mon avocat cela sera possible si on connaît le nom du notaire entre les mains duquel est bloqué la somme de la vente .
Y'a t'il , moyen de connaître le nom du notaire qui s'est occupé d'une vente?
Merci
A voir également:
- Connaitre le notaire qui c'est occupe de la vente
- Procuration notaire prix - Guide
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 389
28 mai 2019 à 17:40
28 mai 2019 à 17:40
Bonjour
Si possible (encore temps et preuve irréfutable de la dette) iil faudrait que votre avocat demande au juge de l'exécution l'inscription d'une hypothèque judiciaire conservatoire.
Si possible (encore temps et preuve irréfutable de la dette) iil faudrait que votre avocat demande au juge de l'exécution l'inscription d'une hypothèque judiciaire conservatoire.
kasom
Messages postés
32289
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 février 2025
8 828
29 mai 2019 à 09:40
29 mai 2019 à 09:40
bonjour
Vous le saurez dans 6 ou 9 mois via le service des hypothèques en demandant le titre de propriété
ou vous demandez à l'acheteur s'il occupe le bien quel était le notaire du vendeur
Vous le saurez dans 6 ou 9 mois via le service des hypothèques en demandant le titre de propriété
ou vous demandez à l'acheteur s'il occupe le bien quel était le notaire du vendeur
28 mai 2019 à 17:48