Connaitre le notaire qui c'est occupe de la vente

- - Dernière réponse : kasom
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- 29 mai 2019 à 09:40
Bonjour,
Mon associé me doit une somme importante et seulement une reconnaissance de dette a était signé par lui . Je sais qu'il est en train de vendre sa maison , apparemment cela a même était déjà fait , car d'après mon associé il a trouvé un terrain d'entente avec l'acheteur pour qu'il puisse partir a la fin du mois de juin et que apparemment la somme est bloqué chez le notaire . J'ai des doutes importants sur le fait que mon associé me rendra cette somme et je veux donc l'assurer en justice afin qu'il me rembourse cette somme sur la vente de cette maison . Selon mon avocat cela sera possible si on connaît le nom du notaire entre les mains duquel est bloqué la somme de la vente .
Y'a t'il , moyen de connaître le nom du notaire qui s'est occupé d'une vente?
Merci
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Bonjour
Si possible (encore temps et preuve irréfutable de la dette) iil faudrait que votre avocat demande au juge de l'exécution l'inscription d'une hypothèque judiciaire conservatoire.
Oui mais pour cela selon mon avocat nous devons connaître le nom de l'huissier entre les mains duquel sont bloqués les fonds. Et donc ma question porte précisément la dessus : y'a t'il un moyen de connaître le notaire qui c'est occupe de la vente d'un bien?
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Merci
bonjour

Vous le saurez dans 6 ou 9 mois via le service des hypothèques en demandant le titre de propriété

ou vous demandez à l'acheteur s'il occupe le bien quel était le notaire du vendeur
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