Connaitre le notaire qui c'est occupe de la vente
Nocolas
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon associé me doit une somme importante et seulement une reconnaissance de dette a était signé par lui . Je sais qu'il est en train de vendre sa maison , apparemment cela a même était déjà fait , car d'après mon associé il a trouvé un terrain d'entente avec l'acheteur pour qu'il puisse partir a la fin du mois de juin et que apparemment la somme est bloqué chez le notaire . J'ai des doutes importants sur le fait que mon associé me rendra cette somme et je veux donc l'assurer en justice afin qu'il me rembourse cette somme sur la vente de cette maison . Selon mon avocat cela sera possible si on connaît le nom du notaire entre les mains duquel est bloqué la somme de la vente .
Y'a t'il , moyen de connaître le nom du notaire qui s'est occupé d'une vente?
Merci
Mon associé me doit une somme importante et seulement une reconnaissance de dette a était signé par lui . Je sais qu'il est en train de vendre sa maison , apparemment cela a même était déjà fait , car d'après mon associé il a trouvé un terrain d'entente avec l'acheteur pour qu'il puisse partir a la fin du mois de juin et que apparemment la somme est bloqué chez le notaire . J'ai des doutes importants sur le fait que mon associé me rendra cette somme et je veux donc l'assurer en justice afin qu'il me rembourse cette somme sur la vente de cette maison . Selon mon avocat cela sera possible si on connaît le nom du notaire entre les mains duquel est bloqué la somme de la vente .
Y'a t'il , moyen de connaître le nom du notaire qui s'est occupé d'une vente?
Merci
A voir également:
- Connaitre le notaire qui c'est occupe de la vente
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Lettre de motivation pour un poste que j'occupe deja en cdd - Forum salariés
2 réponses
Bonjour
Si possible (encore temps et preuve irréfutable de la dette) iil faudrait que votre avocat demande au juge de l'exécution l'inscription d'une hypothèque judiciaire conservatoire.
Si possible (encore temps et preuve irréfutable de la dette) iil faudrait que votre avocat demande au juge de l'exécution l'inscription d'une hypothèque judiciaire conservatoire.
Nocolas
Oui mais pour cela selon mon avocat nous devons connaître le nom de l'huissier entre les mains duquel sont bloqués les fonds. Et donc ma question porte précisément la dessus : y'a t'il un moyen de connaître le notaire qui c'est occupe de la vente d'un bien?
La législation juridique et financière évolue en permanence...