Résident français au Canada, bénéficiaire d'une assurance-vie en France
gaia_06530
Messages postés
1
Statut
Membre
-
cece -
cece -
Bonjour,
Ma fille, résidente au canada depuis 4 ans, est bénéficiaire d'une assurance vie de la part de sa grand-mère.
Elle paye ses impôts au Canada.
L'organisme gérant cette Assurance-Vie, lui demande sur le document "Prestation Suite au Décès de l'Assuré" de fournir un "Attestation de résidence fiscale" : auprès de qui doit-elle demander ce document ?
Cordialement,
Ma fille, résidente au canada depuis 4 ans, est bénéficiaire d'une assurance vie de la part de sa grand-mère.
Elle paye ses impôts au Canada.
L'organisme gérant cette Assurance-Vie, lui demande sur le document "Prestation Suite au Décès de l'Assuré" de fournir un "Attestation de résidence fiscale" : auprès de qui doit-elle demander ce document ?
Cordialement,
2 réponses
-
ce n'est pas une attestation de résidence fiscale puisqu'elle est au Canada mais un certificat de non exigibilité
Recette des Non-Résidents
10 rue du Centre
TSA 50014
93465 Noisy-le-Grand Cedex
Mél : recette.nonresidentsatdgfippointfinancespointgouvpointfr
Télécopie : 01 57 33 83 69
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/comment-obtenir-un-certificat-de-non-exigibilite-ou -
Bjr
Au centre des non résidents à Noisy le Grand
https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R122
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/je-suis-beneficiaire-dune-assurance-vie-comment-sont-imposees
La législation juridique et financière évolue en permanence...