Résident français au Canada, bénéficiaire d'une assurance-vie en France
gaia_06530
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cece -
cece -
Bonjour,
Ma fille, résidente au canada depuis 4 ans, est bénéficiaire d'une assurance vie de la part de sa grand-mère.
Elle paye ses impôts au Canada.
L'organisme gérant cette Assurance-Vie, lui demande sur le document "Prestation Suite au Décès de l'Assuré" de fournir un "Attestation de résidence fiscale" : auprès de qui doit-elle demander ce document ?
Cordialement,
Ma fille, résidente au canada depuis 4 ans, est bénéficiaire d'une assurance vie de la part de sa grand-mère.
Elle paye ses impôts au Canada.
L'organisme gérant cette Assurance-Vie, lui demande sur le document "Prestation Suite au Décès de l'Assuré" de fournir un "Attestation de résidence fiscale" : auprès de qui doit-elle demander ce document ?
Cordialement,
A voir également:
- Résident français au Canada, bénéficiaire d'une assurance-vie en France
- Assurance vie - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Modèle lettre bénéficiaire assurance-vie - Guide
2 réponses
ce n'est pas une attestation de résidence fiscale puisqu'elle est au Canada mais un certificat de non exigibilité
Recette des Non-Résidents
10 rue du Centre
TSA 50014
93465 Noisy-le-Grand Cedex
Mél : recette.nonresidentsatdgfippointfinancespointgouvpointfr
Télécopie : 01 57 33 83 69
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/comment-obtenir-un-certificat-de-non-exigibilite-ou
Recette des Non-Résidents
10 rue du Centre
TSA 50014
93465 Noisy-le-Grand Cedex
Mél : recette.nonresidentsatdgfippointfinancespointgouvpointfr
Télécopie : 01 57 33 83 69
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/comment-obtenir-un-certificat-de-non-exigibilite-ou
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Au final comment avez vous procédé?
Merci par avance