Résident français au Canada, bénéficiaire d'une assurance-vie en France
gaia_06530
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 22 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2019
-
22 mai 2019 à 16:59
cece - 9 janv. 2020 à 23:48
cece - 9 janv. 2020 à 23:48
A voir également:
- Résident français au Canada, bénéficiaire d'une assurance-vie en France
- Modèle lettre bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Quels sont les permis de conduire étrangers valables en france - Guide
2 réponses
ce n'est pas une attestation de résidence fiscale puisqu'elle est au Canada mais un certificat de non exigibilité
Recette des Non-Résidents
10 rue du Centre
TSA 50014
93465 Noisy-le-Grand Cedex
Mél : recette.nonresidentsatdgfippointfinancespointgouvpointfr
Télécopie : 01 57 33 83 69
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/comment-obtenir-un-certificat-de-non-exigibilite-ou
Recette des Non-Résidents
10 rue du Centre
TSA 50014
93465 Noisy-le-Grand Cedex
Mél : recette.nonresidentsatdgfippointfinancespointgouvpointfr
Télécopie : 01 57 33 83 69
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/comment-obtenir-un-certificat-de-non-exigibilite-ou
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mai 2019 à 18:12
9 janv. 2020 à 19:40
Au final comment avez vous procédé?
Merci par avance