Taxe foncière sur maison non vendue
Résolu
Juju06_9485
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 28 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mai 2019
-
Modifié le 17 mai 2019 à 10:01
djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 23 oct. 2019 à 19:34
djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 23 oct. 2019 à 19:34
A voir également:
- Taxe foncière sur maison non vendue
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Résiliation taxe foncière suite vente - Guide
- Je ne veux plus de mon fils à la maison ✓ - Forum garde d'enfants
4 réponses
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 044
17 mai 2019 à 10:07
17 mai 2019 à 10:07
Bonjour
Meublé ou non, c'est la meme chose.
Le prix est identique, occupé ou non.
C'est le fait d'etre proprietaire qui génère la taxe
Meublé ou non, c'est la meme chose.
Le prix est identique, occupé ou non.
C'est le fait d'etre proprietaire qui génère la taxe
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 390
17 mai 2019 à 10:11
17 mai 2019 à 10:11
Bonjour,
Oui, tant que vous serez propriétaire de ce bien, vous payerez la taxe foncière.
Son montant restera identique à celui que vos parents devaient acquitter.
Ne pas confondre avec la taxe d'habitation, qui s'impute sur l'occupant du logement et dépend de sa situation (nombre de personnes, revenus...).
Cdt
Oui, tant que vous serez propriétaire de ce bien, vous payerez la taxe foncière.
Son montant restera identique à celui que vos parents devaient acquitter.
Ne pas confondre avec la taxe d'habitation, qui s'impute sur l'occupant du logement et dépend de sa situation (nombre de personnes, revenus...).
Cdt
djivi38
Messages postés
51294
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2024
15 109
17 mai 2019 à 14:10
17 mai 2019 à 14:10
bonjour,
Une TF est due par celui (ou ceux) qui a la disposition du bien au 1° janvier.
Et quand vous aurez un acquéreur, vous pourrez faire mentionner dans le compromis et dans l'acte authentique le remboursement de la TF au prorata au jour de l'acte authentique : ne cherchez pas de loi, il n'y en a pas, ce n'est qu'un usage.
Votre notaire vous expliquera (choisissez votre propre notaire, différent de celui de l'acquéreur).
cdt.
Une TF est due par celui (ou ceux) qui a la disposition du bien au 1° janvier.
Et quand vous aurez un acquéreur, vous pourrez faire mentionner dans le compromis et dans l'acte authentique le remboursement de la TF au prorata au jour de l'acte authentique : ne cherchez pas de loi, il n'y en a pas, ce n'est qu'un usage.
Votre notaire vous expliquera (choisissez votre propre notaire, différent de celui de l'acquéreur).
cdt.
Dans mm cas maispn incendie depuis plus de 6 ans .dois t on payer la t foncière. Cette maison inhabitée sans eau ni électricité
djivi38
Messages postés
51294
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2024
15 109
23 oct. 2019 à 19:34
23 oct. 2019 à 19:34
BONJOUR
…. Votre texte……
MERCI d’avance.
bonjour,
merci de créer votre propre post (en cliquant sur le rectangle gris ci-dessous) et merci de faire une phrase compréhensive et sans langage sms ni abréviation.
cdt.
…. Votre texte……
MERCI d’avance.
bonjour,
merci de créer votre propre post (en cliquant sur le rectangle gris ci-dessous) et merci de faire une phrase compréhensive et sans langage sms ni abréviation.
cdt.
17 mai 2019 à 10:14
17 mai 2019 à 10:17
23 oct. 2019 à 15:14