Taxe foncière sur maison non vendue
Résolu
Bonjour,
Non avons mis en vente la maison de mes parents tous 2 décédés, allons nous payer chaque année la taxe foncière tant que celle ci n'aura pas été vendue? Si oui sur quelle base le fisc nous impose t il?
Merci pour la réponse.
Ps: la maison à été vidée.
Non avons mis en vente la maison de mes parents tous 2 décédés, allons nous payer chaque année la taxe foncière tant que celle ci n'aura pas été vendue? Si oui sur quelle base le fisc nous impose t il?
Merci pour la réponse.
Ps: la maison à été vidée.
4 réponses
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ContributeurBonjour
Meublé ou non, c'est la meme chose.
Le prix est identique, occupé ou non.
C'est le fait d'etre proprietaire qui génère la taxe-
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Contributeur@Juju06_9485Sinon, qui va la payer ? Vous croyez vraiment qu'on va vous en faire cadeau ?
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ContributeurBonjour,
Oui, tant que vous serez propriétaire de ce bien, vous payerez la taxe foncière.
Son montant restera identique à celui que vos parents devaient acquitter.
Ne pas confondre avec la taxe d'habitation, qui s'impute sur l'occupant du logement et dépend de sa situation (nombre de personnes, revenus...).
Cdt
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bonjour,
Une TF est due par celui (ou ceux) qui a la disposition du bien au 1° janvier.
Et quand vous aurez un acquéreur, vous pourrez faire mentionner dans le compromis et dans l'acte authentique le remboursement de la TF au prorata au jour de l'acte authentique : ne cherchez pas de loi, il n'y en a pas, ce n'est qu'un usage.
Votre notaire vous expliquera (choisissez votre propre notaire, différent de celui de l'acquéreur).
cdt. -
Dans mm cas maispn incendie depuis plus de 6 ans .dois t on payer la t foncière. Cette maison inhabitée sans eau ni électricité
La législation juridique et financière évolue en permanence...