Taxe foncière sur maison non vendue
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Juju06_9485
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Modifié le 17 mai 2019 à 10:01
djivi38 Messages postés 52468 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Non membre Dernière intervention 16 février 2025 - 23 oct. 2019 à 19:34
djivi38 Messages postés 52468 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Non membre Dernière intervention 16 février 2025 - 23 oct. 2019 à 19:34
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flocroisic
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17 mai 2019 à 10:07
17 mai 2019 à 10:07
Bonjour
Meublé ou non, c'est la meme chose.
Le prix est identique, occupé ou non.
C'est le fait d'etre proprietaire qui génère la taxe
Meublé ou non, c'est la meme chose.
Le prix est identique, occupé ou non.
C'est le fait d'etre proprietaire qui génère la taxe
gt.55
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17 mai 2019 à 10:11
17 mai 2019 à 10:11
Bonjour,
Oui, tant que vous serez propriétaire de ce bien, vous payerez la taxe foncière.
Son montant restera identique à celui que vos parents devaient acquitter.
Ne pas confondre avec la taxe d'habitation, qui s'impute sur l'occupant du logement et dépend de sa situation (nombre de personnes, revenus...).
Cdt
Oui, tant que vous serez propriétaire de ce bien, vous payerez la taxe foncière.
Son montant restera identique à celui que vos parents devaient acquitter.
Ne pas confondre avec la taxe d'habitation, qui s'impute sur l'occupant du logement et dépend de sa situation (nombre de personnes, revenus...).
Cdt
djivi38
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17 mai 2019 à 14:10
17 mai 2019 à 14:10
bonjour,
Une TF est due par celui (ou ceux) qui a la disposition du bien au 1° janvier.
Et quand vous aurez un acquéreur, vous pourrez faire mentionner dans le compromis et dans l'acte authentique le remboursement de la TF au prorata au jour de l'acte authentique : ne cherchez pas de loi, il n'y en a pas, ce n'est qu'un usage.
Votre notaire vous expliquera (choisissez votre propre notaire, différent de celui de l'acquéreur).
cdt.
Une TF est due par celui (ou ceux) qui a la disposition du bien au 1° janvier.
Et quand vous aurez un acquéreur, vous pourrez faire mentionner dans le compromis et dans l'acte authentique le remboursement de la TF au prorata au jour de l'acte authentique : ne cherchez pas de loi, il n'y en a pas, ce n'est qu'un usage.
Votre notaire vous expliquera (choisissez votre propre notaire, différent de celui de l'acquéreur).
cdt.
Dans mm cas maispn incendie depuis plus de 6 ans .dois t on payer la t foncière. Cette maison inhabitée sans eau ni électricité
djivi38
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23 oct. 2019 à 19:34
23 oct. 2019 à 19:34
BONJOUR
…. Votre texte……
MERCI d’avance.
bonjour,
merci de créer votre propre post (en cliquant sur le rectangle gris ci-dessous) et merci de faire une phrase compréhensive et sans langage sms ni abréviation.
cdt.
…. Votre texte……
MERCI d’avance.
bonjour,
merci de créer votre propre post (en cliquant sur le rectangle gris ci-dessous) et merci de faire une phrase compréhensive et sans langage sms ni abréviation.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mai 2019 à 10:14
17 mai 2019 à 10:17
23 oct. 2019 à 15:14