Taxe foncière sur maison non vendue [Résolu]

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Bonjour,

Non avons mis en vente la maison de mes parents tous 2 décédés, allons nous payer chaque année la taxe foncière tant que celle ci n'aura pas été vendue? Si oui sur quelle base le fisc nous impose t il?

Merci pour la réponse.
Ps: la maison à été vidée.
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24 mai 2019
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Merci
Bonjour

Meublé ou non, c'est la meme chose.
Le prix est identique, occupé ou non.
C'est le fait d'etre proprietaire qui génère la taxe

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Juju06_9485
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lundi 28 janvier 2019
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17 mai 2019
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Donc tant que la maison n'est pas vendue les héritiers paieront cette taxe tous les ans ?
gt.55
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24 mai 2019
1801 > Juju06_9485
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17 mai 2019
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Sinon, qui va la payer ? Vous croyez vraiment qu'on va vous en faire cadeau ?
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24 mai 2019
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Merci
Bonjour,

Oui, tant que vous serez propriétaire de ce bien, vous payerez la taxe foncière.
Son montant restera identique à celui que vos parents devaient acquitter.

Ne pas confondre avec la taxe d'habitation, qui s'impute sur l'occupant du logement et dépend de sa situation (nombre de personnes, revenus...).

Cdt
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25 mai 2019
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Merci
bonjour,

Une TF est due par celui (ou ceux) qui a la disposition du bien au 1° janvier.

Et quand vous aurez un acquéreur, vous pourrez faire mentionner dans le compromis et dans l'acte authentique le remboursement de la TF au prorata au jour de l'acte authentique : ne cherchez pas de loi, il n'y en a pas, ce n'est qu'un usage.
Votre notaire vous expliquera (choisissez votre propre notaire, différent de celui de l'acquéreur).

cdt.
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