Taxe foncière sur maison non vendue
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Juju06_9485
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djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Non avons mis en vente la maison de mes parents tous 2 décédés, allons nous payer chaque année la taxe foncière tant que celle ci n'aura pas été vendue? Si oui sur quelle base le fisc nous impose t il?
Merci pour la réponse.
Ps: la maison à été vidée.
Non avons mis en vente la maison de mes parents tous 2 décédés, allons nous payer chaque année la taxe foncière tant que celle ci n'aura pas été vendue? Si oui sur quelle base le fisc nous impose t il?
Merci pour la réponse.
Ps: la maison à été vidée.
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4 réponses
Bonjour
Meublé ou non, c'est la meme chose.
Le prix est identique, occupé ou non.
C'est le fait d'etre proprietaire qui génère la taxe
Meublé ou non, c'est la meme chose.
Le prix est identique, occupé ou non.
C'est le fait d'etre proprietaire qui génère la taxe
Juju06_9485
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Donc tant que la maison n'est pas vendue les héritiers paieront cette taxe tous les ans ?
gt.55
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Juju06_9485
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Sinon, qui va la payer ? Vous croyez vraiment qu'on va vous en faire cadeau ?
Juju06
Je viens d'acquitter la taxe foncière sur une maison familiale dont je suis l'héritière après le décès de mes parents par contre la somme à payer est nettement plus élevée que ce que payait mes parents.
Bonjour,
Oui, tant que vous serez propriétaire de ce bien, vous payerez la taxe foncière.
Son montant restera identique à celui que vos parents devaient acquitter.
Ne pas confondre avec la taxe d'habitation, qui s'impute sur l'occupant du logement et dépend de sa situation (nombre de personnes, revenus...).
Cdt
Oui, tant que vous serez propriétaire de ce bien, vous payerez la taxe foncière.
Son montant restera identique à celui que vos parents devaient acquitter.
Ne pas confondre avec la taxe d'habitation, qui s'impute sur l'occupant du logement et dépend de sa situation (nombre de personnes, revenus...).
Cdt
bonjour,
Une TF est due par celui (ou ceux) qui a la disposition du bien au 1° janvier.
Et quand vous aurez un acquéreur, vous pourrez faire mentionner dans le compromis et dans l'acte authentique le remboursement de la TF au prorata au jour de l'acte authentique : ne cherchez pas de loi, il n'y en a pas, ce n'est qu'un usage.
Votre notaire vous expliquera (choisissez votre propre notaire, différent de celui de l'acquéreur).
cdt.
Une TF est due par celui (ou ceux) qui a la disposition du bien au 1° janvier.
Et quand vous aurez un acquéreur, vous pourrez faire mentionner dans le compromis et dans l'acte authentique le remboursement de la TF au prorata au jour de l'acte authentique : ne cherchez pas de loi, il n'y en a pas, ce n'est qu'un usage.
Votre notaire vous expliquera (choisissez votre propre notaire, différent de celui de l'acquéreur).
cdt.
Dans mm cas maispn incendie depuis plus de 6 ans .dois t on payer la t foncière. Cette maison inhabitée sans eau ni électricité
La législation juridique et financière évolue en permanence...