Ma fille a 18 ans. D'après mes simulations d'impôts, qu'elle soit rattachée fiscalement ou pas, je ne suis pas imposable.
Mais si elle n'est pas rattachée et que je lui verse une pension de 5800 euros l'année, j'ai lu que c'était déductible des revenus à déclarer.
Cela implique-t-il que le revenu fiscal de référence de mon prochain avis d'imposition serait diminué de 5800 euros ?
Car si c'est le cas, cela pourrait lui permettre d'avoir une bourse plus élevée puisqu'ils se basent sur le revenu fiscal de référence pour faire le calcul…
Les 2 avis d'imposition seront demandés pour la bourse : le sien et le votre
extrait :
Pour les étudiants ayant un avis fiscal indépendant de celui des parents
La législation a changé, votre DSE ne peut être pas traité sans l’avis fiscal de vos parents (qui ont une obligation alimentaire prévue par le Code Civil) sauf dans les cas suivants :
- les étudiants mariés ou ayant conclu un pacte civil de solidarité : le couple, le conjoint ou le partenaire doit disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du Smic net et vous devez avoir établi une déclaration fiscale commune distincte de vos parents ou tuteur légal - les étudiants ayant un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et qui ne figure plus sur la déclaration de revenus de vos parents ou tuteur légal - les étudiants, âgé de 18 à 21 ans, qui bénéficient des prestations d’aide sociale versées par les services de l’aide sociale à l’enfance ou âgé de plus de 21 ans et ancien bénéficiaire de ces mêmes prestations ; - les étudiants majeurs ayant fait l’objet d’une tutelle ou d’une délégation d’autorité parentale durant sa minorité - les étudiant orphelins des deux parents
C'est une bourse gérée par la région car formation sanitaire et sociale. Je sais pas si ça change quelque chose...
Je n'avais pas pensé au fait qu'ils prendraient en compte son avis d'imposition également pour la bourse… Du coup, même si j'ai un revenu fiscal de référence moins élevé, ça ne changera rien sur le total.
Ayant eu 18 ans en 2018, elle est prise en compte directement sur votre déclaration de revenu que l'on dépose actuellement car était mineur au 01/01/2018.
Vous ne pouvez pas deduire de pension alimentaire pour cette année.
