Sujet Précédent Sujet Suivant

Insécurité

Coco86000 -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai eu un jugement le 16 novembre 2018 et dans le verdict il es indiquer que les droits du père sont sous réserves. Que veux dire cela et il revient de Mayotte la semaine prochaine si il s'approche de moi et. Des enfants que dois je faire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 248
 
bonjour

C'est trop vague

Pourriez vous nous dire si le JAF a prévu un droit de visite ou et hébergement ou rien du tout, uniquement " sous réserve , au partie qui aurait un intérêt de ressaisir le jaf' ?
0

Discussions similaires

changement de logement social pour insécurité
Celiaa88 -
Tournesol -

1 réponse
mur de cloture trop bas (1m 40) pb insecurité
cesar30640 -
maylin27 -

6 réponses