Droit d'utilisation d'images pour marque de vêtements
ljornet67
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7 mai 2019 à 13:54
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 7 mai 2019 à 19:15
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Pierrecastor
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7 mai 2019 à 19:15
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Salut
Libre de droit, ça n'existe pas en droit français. Il faut voir sous quels licences sont les photos que vous utilisez. Ou si elles sont dans le domaine public.
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