ALD exonerante
Résolu
Bonjour,
Mon mari a fait un infarctus fin février 2018 donc déclarer en ALD exonerante depuis aucun changement au niveau de la CAF
L'ald exonerante n'est pas déclarable aux impôts
Pourquoi la CAF ne veut pas entendre raison a ce sujet
Merci de bien vouloir me répondre
Mon mari a fait un infarctus fin février 2018 donc déclarer en ALD exonerante depuis aucun changement au niveau de la CAF
L'ald exonerante n'est pas déclarable aux impôts
Pourquoi la CAF ne veut pas entendre raison a ce sujet
Merci de bien vouloir me répondre
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DCI
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Modifié le 7 mai 2019 à 09:39
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Bonjour,
"ALD exonérante" signifie que la pathologie de votre mari est prise en charge à 100% par sa caisse d'assurance maladie, donc "exonère" de toute participation financière (ticket modérateur) que ce soit de sa part ou de la part de sa mutuelle complémentaire, s'il en a conclu une.
Mais cela n'a aucune incidence, vis à vis de la CAF ou autre administration.
Des précisions ici => https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/presciption-prise-charge/situation-patient-ald-affection-longue-duree/definition-ald
"ALD exonérante" signifie que la pathologie de votre mari est prise en charge à 100% par sa caisse d'assurance maladie, donc "exonère" de toute participation financière (ticket modérateur) que ce soit de sa part ou de la part de sa mutuelle complémentaire, s'il en a conclu une.
Mais cela n'a aucune incidence, vis à vis de la CAF ou autre administration.
Des précisions ici => https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/presciption-prise-charge/situation-patient-ald-affection-longue-duree/definition-ald
Bonjour,
Votre questionnement porte non pas sur l'ald exonérante en elle même mais sur les ijss versées par la cpam dans ce cadre ?
En effet les ijss versées pour ald exonérante ne sont pas imposables ; mais Caf et impôt fonctionnent différemment.
La Caf considèrent ces ijss comme des ressources (mais des ressources d'activités au delà des 3 premiers mois d'arrêt) ; cependant pour étudier vos droits par exemple pour l' apl, elle applique un abattement forfaitaire de 30% sur le montant des revenus annuels d'activité de référence de votre mari de l'année N-2 dans le cadre d'un arrêt de travail supérieur à 6 mois.
Bonne journée
Votre questionnement porte non pas sur l'ald exonérante en elle même mais sur les ijss versées par la cpam dans ce cadre ?
En effet les ijss versées pour ald exonérante ne sont pas imposables ; mais Caf et impôt fonctionnent différemment.
La Caf considèrent ces ijss comme des ressources (mais des ressources d'activités au delà des 3 premiers mois d'arrêt) ; cependant pour étudier vos droits par exemple pour l' apl, elle applique un abattement forfaitaire de 30% sur le montant des revenus annuels d'activité de référence de votre mari de l'année N-2 dans le cadre d'un arrêt de travail supérieur à 6 mois.
Bonne journée
PA486
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"mais des ressources d'activités au delà des 3 premiers mois d'arrêt)"
c'est le contraire, des revenus d'activité (donc qui peuvent donner droit à la prime) au cours des 3 premiers droits. d'autres ressources (donc déduit du montant de la prime) ensuite.
c'est le contraire, des revenus d'activité (donc qui peuvent donner droit à la prime) au cours des 3 premiers droits. d'autres ressources (donc déduit du montant de la prime) ensuite.
DCI
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Voilà qui démontre une parfaite complémentarité entre les univers médicaux et les univers administratifs ! ;))
La législation juridique et financière évolue en permanence...