ALD exonerante
Résolu
Mm
-
nenuphar -
nenuphar -
Bonjour,
Mon mari a fait un infarctus fin février 2018 donc déclarer en ALD exonerante depuis aucun changement au niveau de la CAF
L'ald exonerante n'est pas déclarable aux impôts
Pourquoi la CAF ne veut pas entendre raison a ce sujet
Merci de bien vouloir me répondre
Mon mari a fait un infarctus fin février 2018 donc déclarer en ALD exonerante depuis aucun changement au niveau de la CAF
L'ald exonerante n'est pas déclarable aux impôts
Pourquoi la CAF ne veut pas entendre raison a ce sujet
Merci de bien vouloir me répondre
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3 réponses
Bonjour,
"ALD exonérante" signifie que la pathologie de votre mari est prise en charge à 100% par sa caisse d'assurance maladie, donc "exonère" de toute participation financière (ticket modérateur) que ce soit de sa part ou de la part de sa mutuelle complémentaire, s'il en a conclu une.
Mais cela n'a aucune incidence, vis à vis de la CAF ou autre administration.
Des précisions ici => https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/presciption-prise-charge/situation-patient-ald-affection-longue-duree/definition-ald
"ALD exonérante" signifie que la pathologie de votre mari est prise en charge à 100% par sa caisse d'assurance maladie, donc "exonère" de toute participation financière (ticket modérateur) que ce soit de sa part ou de la part de sa mutuelle complémentaire, s'il en a conclu une.
Mais cela n'a aucune incidence, vis à vis de la CAF ou autre administration.
Des précisions ici => https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/presciption-prise-charge/situation-patient-ald-affection-longue-duree/definition-ald
Bonjour,
Votre questionnement porte non pas sur l'ald exonérante en elle même mais sur les ijss versées par la cpam dans ce cadre ?
En effet les ijss versées pour ald exonérante ne sont pas imposables ; mais Caf et impôt fonctionnent différemment.
La Caf considèrent ces ijss comme des ressources (mais des ressources d'activités au delà des 3 premiers mois d'arrêt) ; cependant pour étudier vos droits par exemple pour l' apl, elle applique un abattement forfaitaire de 30% sur le montant des revenus annuels d'activité de référence de votre mari de l'année N-2 dans le cadre d'un arrêt de travail supérieur à 6 mois.
Bonne journée
Votre questionnement porte non pas sur l'ald exonérante en elle même mais sur les ijss versées par la cpam dans ce cadre ?
En effet les ijss versées pour ald exonérante ne sont pas imposables ; mais Caf et impôt fonctionnent différemment.
La Caf considèrent ces ijss comme des ressources (mais des ressources d'activités au delà des 3 premiers mois d'arrêt) ; cependant pour étudier vos droits par exemple pour l' apl, elle applique un abattement forfaitaire de 30% sur le montant des revenus annuels d'activité de référence de votre mari de l'année N-2 dans le cadre d'un arrêt de travail supérieur à 6 mois.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...