ALD exonerante
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DCI
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Modifié le 7 mai 2019 à 09:39
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Bonjour,
"ALD exonérante" signifie que la pathologie de votre mari est prise en charge à 100% par sa caisse d'assurance maladie, donc "exonère" de toute participation financière (ticket modérateur) que ce soit de sa part ou de la part de sa mutuelle complémentaire, s'il en a conclu une.
Mais cela n'a aucune incidence, vis à vis de la CAF ou autre administration.
Des précisions ici => https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/presciption-prise-charge/situation-patient-ald-affection-longue-duree/definition-ald
"ALD exonérante" signifie que la pathologie de votre mari est prise en charge à 100% par sa caisse d'assurance maladie, donc "exonère" de toute participation financière (ticket modérateur) que ce soit de sa part ou de la part de sa mutuelle complémentaire, s'il en a conclu une.
Mais cela n'a aucune incidence, vis à vis de la CAF ou autre administration.
Des précisions ici => https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/presciption-prise-charge/situation-patient-ald-affection-longue-duree/definition-ald
Bonjour,
Votre questionnement porte non pas sur l'ald exonérante en elle même mais sur les ijss versées par la cpam dans ce cadre ?
En effet les ijss versées pour ald exonérante ne sont pas imposables ; mais Caf et impôt fonctionnent différemment.
La Caf considèrent ces ijss comme des ressources (mais des ressources d'activités au delà des 3 premiers mois d'arrêt) ; cependant pour étudier vos droits par exemple pour l' apl, elle applique un abattement forfaitaire de 30% sur le montant des revenus annuels d'activité de référence de votre mari de l'année N-2 dans le cadre d'un arrêt de travail supérieur à 6 mois.
Bonne journée
Votre questionnement porte non pas sur l'ald exonérante en elle même mais sur les ijss versées par la cpam dans ce cadre ?
En effet les ijss versées pour ald exonérante ne sont pas imposables ; mais Caf et impôt fonctionnent différemment.
La Caf considèrent ces ijss comme des ressources (mais des ressources d'activités au delà des 3 premiers mois d'arrêt) ; cependant pour étudier vos droits par exemple pour l' apl, elle applique un abattement forfaitaire de 30% sur le montant des revenus annuels d'activité de référence de votre mari de l'année N-2 dans le cadre d'un arrêt de travail supérieur à 6 mois.
Bonne journée
PA486
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"mais des ressources d'activités au delà des 3 premiers mois d'arrêt)"
c'est le contraire, des revenus d'activité (donc qui peuvent donner droit à la prime) au cours des 3 premiers droits. d'autres ressources (donc déduit du montant de la prime) ensuite.
c'est le contraire, des revenus d'activité (donc qui peuvent donner droit à la prime) au cours des 3 premiers droits. d'autres ressources (donc déduit du montant de la prime) ensuite.
DCI
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Voilà qui démontre une parfaite complémentarité entre les univers médicaux et les univers administratifs ! ;))
La législation juridique et financière évolue en permanence...