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Taxe foncière 2019 logement neuf

zouzou - 4 mai 2019 à 07:02
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 4 mai 2019 à 10:49
Bonjour,
Je voudrais savoir si mon premier logement neuf, bénéficiera de l'exonération de la taxe foncière?
Auprès de qui me renseigner ou quel est le formulaire à remplir?
Cordialement
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
tof51430
4 mai 2019 à 08:10
bonjour,
Normalement oui ( sauf pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ).
Renseignez-vous au Centre Foncier de votre domicile.
0
Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
4 mai 2019 à 10:49
Bonjour

Il faut avoir deposer dans les 90 jours de la fin des travaux la declaration H1 (maison).
Si appartement : h2 déposé par le promoteur dans le meme delai.

Cependant certaines communes suppriment cette exoneration pour la part communale (ca depend des délibérations communales).

Voir le centre des impots fonciers gerant l'adresse de ce bien

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
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