Taxe foncière 2019 logement neuf
zouzou
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir si mon premier logement neuf, bénéficiera de l'exonération de la taxe foncière?
Auprès de qui me renseigner ou quel est le formulaire à remplir?
Cordialement
Je voudrais savoir si mon premier logement neuf, bénéficiera de l'exonération de la taxe foncière?
Auprès de qui me renseigner ou quel est le formulaire à remplir?
Cordialement
2 réponses
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bonjour,
Normalement oui ( sauf pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ).
Renseignez-vous au Centre Foncier de votre domicile. -
Bonjour
Il faut avoir deposer dans les 90 jours de la fin des travaux la declaration H1 (maison).
Si appartement : h2 déposé par le promoteur dans le meme delai.
Cependant certaines communes suppriment cette exoneration pour la part communale (ca depend des délibérations communales).
Voir le centre des impots fonciers gerant l'adresse de ce bien
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
La législation juridique et financière évolue en permanence...