A voir également:
- Taxe foncière 2019 logement neuf
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Calcul taxe foncière - Guide
- Action logement avis - Forum Immobilier
2 réponses
bonjour,
Normalement oui ( sauf pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ).
Renseignez-vous au Centre Foncier de votre domicile.
Normalement oui ( sauf pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ).
Renseignez-vous au Centre Foncier de votre domicile.
Bonjour
Il faut avoir deposer dans les 90 jours de la fin des travaux la declaration H1 (maison).
Si appartement : h2 déposé par le promoteur dans le meme delai.
Cependant certaines communes suppriment cette exoneration pour la part communale (ca depend des délibérations communales).
Voir le centre des impots fonciers gerant l'adresse de ce bien
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
Il faut avoir deposer dans les 90 jours de la fin des travaux la declaration H1 (maison).
Si appartement : h2 déposé par le promoteur dans le meme delai.
Cependant certaines communes suppriment cette exoneration pour la part communale (ca depend des délibérations communales).
Voir le centre des impots fonciers gerant l'adresse de ce bien
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
La législation juridique et financière évolue en permanence...