Taxe foncière 2019 logement neuf
zouzou
-
4 mai 2019 à 07:02
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 4 mai 2019 à 10:49
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2 réponses
bonjour,
Normalement oui ( sauf pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ).
Renseignez-vous au Centre Foncier de votre domicile.
Normalement oui ( sauf pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ).
Renseignez-vous au Centre Foncier de votre domicile.
flocroisic
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4 mai 2019 à 10:49
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Bonjour
Il faut avoir deposer dans les 90 jours de la fin des travaux la declaration H1 (maison).
Si appartement : h2 déposé par le promoteur dans le meme delai.
Cependant certaines communes suppriment cette exoneration pour la part communale (ca depend des délibérations communales).
Voir le centre des impots fonciers gerant l'adresse de ce bien
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
Il faut avoir deposer dans les 90 jours de la fin des travaux la declaration H1 (maison).
Si appartement : h2 déposé par le promoteur dans le meme delai.
Cependant certaines communes suppriment cette exoneration pour la part communale (ca depend des délibérations communales).
Voir le centre des impots fonciers gerant l'adresse de ce bien
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
La législation juridique et financière évolue en permanence...