Partage vente appartement

- - Dernière réponse :  gitane2229 - 16 mai 2019 à 14:12
Bonjour,

Marié sous le régime de la communauté en 2012, j’ai acheté un appartement seul en 2007 en investissement locatif.
J’ai revendu cet appartement en 2018 et l’argent issue de la vente à permis de rembourser le crédit immobilier et une partie placée sur un PEL ( comptes séparés, pas de compte commun).
Étant en cours de divorce, l’argent placé sur le PEL doit-il être partagé ou non? Les avis convergent...

Je vous remercie.
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Bonjour.

Cet immobilier acheté en 2007 était un bien propre. Vous en étiez seul propriétaire.
Puis vente du bien en 2018, remboursement de l'emprunt, et placement sur un PEL à votre nom.
Avez-vous gardé toutes les preuves de l'origine de ce placement ? Et quand bien même, Madame pourrait revendiquer une moitié du fait du régime de communauté.
Puisque un emprunt vous avait été accordé, c'est que vous disposiez déjà de revenus suffisants pour y faire face.
Pendant le mariage, voir la contribution personnelle de chacun aux besoins du ménage.
Au pire, vous pourrez soutenir que de 2007 à 2012, vous étiez seul à rembourser cet emprunt, ce qui serait une petit avantage pour vous (c'est à dire un % supérieur à 50).

Demander l'avis de votre avocat en charge du divorce.

Cdt
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