Besoin info IJ pole emploi apres AT

Résolu
Pursan8313 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2019 - 3 mai 2019 à 12:52
 nenuphar - 3 mai 2019 à 17:08
Bonjour et merci d'avance pour vos réponses !

Les indemnités perçu en Accident du Travail sont elles prises en comptes pour le calcul des indemnités chômages ?
Quelles sont tout simplement les periodes prises en compte pour ce calcul ?

Ma période de contrat est la suivante : 24/04/17 au 26/04/2019 en cdi mais avec 14 mois en AT reconnu par cpam qui a donné suite a un licenciement pour inaptitude d'origine pro.
Je fut en cp 4 jours le temps du rdv a la medecine du travail pour la visite de reprise fin Mars 19.

Merci encore,

3 réponses

Bonjour,
Ce sont les 4 jours de congés payés qui peuvent prêter à confusion pour la période de référence :
- la période de référence qui sera prise en compte pour le calcul des indemnités sera les douze derniers mois civils précédant le dernier jour de travail payé.
- au regard de Pôle Emploi un congé payé est considéré comme travaillé (sauf si les congés sont payés par une caisse professionnelle)
- si vous avez été en congés payés par exemple du 25 au 28 mars 2019, la période de référence sera mars 2018 à février 2019. Cependant, Pôle Emploi se basera sur votre rémunération habituelle donc votre arrêt n'aura pas d'impact.
Sur l'attestation Pôle Emploi votre employeur a du remplir la rubrique 6.1 salaires des 12 mois civils complets précédant le dernier jour travaillé et payé soit mars 2018 à février 2019, c'est bien cela ?
Egalement bien vérifier le motif indiqué du licenciement : inaptitude d'origine professionnelle pour que le différé d'indemnisation de Pôle Emploi ne prenne pas en compte les indemnités spécifiques de rupture.
Cordialement
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Pursan8313 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2019
3 mai 2019 à 16:00
Effectivement le document rempli par mon employeur indique bien en dernier jour payé ( donc de référence ) la date de fin des 4 jours de cp .

C'est donc bien les douze derniers mois a compter de ce jour qui sont pris et pour le coup je me retrouve avec 11 mois a zéro et le dernier a 240 euros (au vu des 4 jours ).

Dois je comprendre que les ij de la cpam obtenu via l'accident du travail ne sont pas pris en compte pour le calcul de mes ij chômage ? et que seul le salaire "habituelle" est donc valable ?

Merci encore pour votre réponse !
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Bonjour,
Pôle emploi pour une période qui n’a pas été rémunérée de façon normale va exclure du salaire de référence cette période , et la période correspondante est écartée du diviseur du salaire de référence.

Pour faire simple, Pôle Emploi va prendre votre salaire habituel c'est à dire celui que vous auriez eu si vous aviez travaillé pour calculer le montant de votre allocation . Votre arrêt n'a pas d'impact sur le calcul ; les mois à zéro ne comptent pas , cela ne vous pénalise pas.

Vous avez été licencié le 26/04 ; êtes vous inscrit à Pôle Emploi ?
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Pursan8313 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2019
3 mai 2019 à 16:54
Oui, depuis hier ,une fois les documents de mon employeur en ma possession ,mon dossier est a ce jour en cours d'instruction.

Merci beaucoup pour vos réponses très clair.

Bonne continuation !
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Vous allez donc très vite recevoir la notification d'ARE si votre dossier est complet !
Bonne continuation également
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