Monétisation du Cet

isabelle - 28 avril 2019 à 10:51
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 28 avril 2019 à 11:47
je me suis fait rémunérer 9 jours de CET en 2018 , dois-je le déclarer sur mon avis d'imposition , si oui dans quelle case
Merci
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2 réponses

Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 494
Modifié le 28 avril 2019 à 11:01
Les 10 premiers jours sont non imposables.
Par contre s'ils sont inclus dans le net imposable, il faut les déduire.........

https://www.capital.fr/votre-argent/compte-epargne-temps-cest-le-moment-de-monetiser-vos-jours-en-toute-franchise-dimpot-1292415
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jee pee Messages postés 40490 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 5 012
28 avril 2019 à 11:24
bonjour,
je ne pense pas qu'il faille les retirer du net imposable, ils seront annulés comme les salaires par le cimr
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié le 28 avril 2019 à 11:52
Par contre s'ils sont inclus dans le net imposable, il faut les déduire.....

Ce n'est absolument pas ce qui est noté

Vous pouvez retirer de votre cet 10 jours sans etre taxé ne signifie aucunement que l'on doit retirer de son revenu imposable ces jours.
Ces jours sont imposables et ouvrent droit à cimr

Extrait de la documentation fiscale :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11480-PGP.html/identifiant=BOI-IR-PAS-50-10-20-10-20180801
Les sommes issues de la monétisation de droits inscrits sur un compte épargne temps (CET) n'ouvrent pas droit au bénéfice du CIMR pour la part correspondant à des droits excédant une durée de dix jours.

Exemple : Si un salarié perçoit des sommes correspondant à la monétisation de droits placés sur son CET à hauteur de quinze jours, la part des droits correspondant à une durée de dix jours ouvre droit au bénéfice du CIMR et la part des droits correspondant à une durée cinq jours ne bénéficie pas de ce crédit d'impôt.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
28 avril 2019 à 11:41
Bonjour

Non il ne faut pas les deduire.
Ils ne sont aucunement exonérés, d'ailleurs ils font partie du revenu imposable.
Jusqu'à 10 jours, ils sont considérés comme revenus normaux donc beneficient du cimr.

Au delà, la partie > 10 jours est un revenu exceptionnel est est taxable et est à mettre en 1AX
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