Gain d’acquisition actions gratuites

Ok merci beaucoup! Par contre au niveau de la déclaration savez vous si il faut entrer le montant de la plus valide de cession en 3VK ( attribution en 2013)? J’ai regardé la 3VG ( et la 3 SG pour l’abattement) mais on me demande de compléter l’annexe 2074 et là mon cas ne correspond à aucun. Sinon, pour le service comptable de mon entreprise, je travaille pour une entreprise américaine et les collègues censés pouvoir nous répondre ne connaissent pas la fiscalité française. Pas simple donc. Merci encore pour votre aide

Le gain d'acquisition n'est à déclarer au moment de la vente que si le plan est qualifié selon le code de commerce.

Merci pour votre réponse. Ma fiche de paye est française. En fait j’ai 2 pools d action gratuites datant de 2013 et 2014. Pour le 1er j’ai levée l’option en mai 2018 et reçu le virement en janvier. Cela n’apparaît pas sur la fiche de paye. Et je n’ai reçu aucun justificatif fiscal. Vous mettriez cela dans quelle case vous ? Merci encore.

Aussi j ai déjà consulté la notice. Je suis dans le cas après 2012 et avant 2015. Comme indiqué dans mon message précédent, si je complète 3VG ( avec ou sans 3 SG pour l’abattement le système me dit que je dois compléter l’annexe 2074 mais lorsque je dois choisir une situation de ce document aucune situation ne correspond à la mienne. Je désespère de trouver la bonne case pour compléter correctement. Merci

Ah ok, merci. Savez vous si fiscalement c est plus intéressant de procéder ainsi? En laissant ce revenu exceptionnel dans mon salaire je suis redevable de taxes et prélèvements sociaux mais avec la case 1UT, est ce plus avantageux ?

Par ailleurs comment déclarer quand le gain d’acquisition est fait en décembre et la plus value payée l’année suivante ? Merci pour vos conseils

Je comprends mais je m’interroge car j’ai déjà payé été soumises au prélèvements sociaux sur ma fiche de paye avec une case «  gain d acquisition actions gratuites « . Donc même si je déduisais le montant de la catégorie salaire pour les reporter en case 1UT je repayerai ces mêmes prélèvements une nouvelle fois non ? Au final entre les gains d acquisition pourtant notés dans mon net imposable ( et base de calcul pour mon taux de prélèvement à la source puisque je ne peux pas décider d enlever ce montant) et une des plus value de cession ( la 2eme vente se fera plus tard en 2019), je toucherai en net moins d’un tiers après impôts et taxes diverses. C est un peu bizarre je trouve.

Pour le point qui vous interpelle mon employé paye la plus value de cession 6 mois après que nous ayons demandé à vendre ces actions gratuites. C’est pour cela qu’il y a 2 années concernées ( ce qui rend le tout plus compliqué encore). Merci

Je voulais dire mon employeur paye 6 mois après. Désolée. D’ai Il s’agit d’un virement sans aucun document

Bonjour Bob,

Merci pour votre réponse. Et bien en fait mon employeur a intégré une ligne " gain d'acquisition action gratuite/stock option dans mon brut et cela a également été intégré dans mon net imposable.
Je suis parvenue à trouver un collègue qui avait été dans le meme cas de figure et lui aussi a eu le gain d'acqisition affecté de cette façon. Au final il a laissé son net imposable en l'état dans sa delaration d'impots ( qui a ensuite été imposé comme il se doit dans la catégorie salaire) puis il a été imposé pour la plus value de cession par la suite. Du coup j'ai déclaré de la meme façon et attend de voir ce qu cela va donner. Sinon en faisant des simulations en entrant les données différemment je devrai verser 95% de la somme perçue ce qui, meme si la France ponctionne les impots avec certaines largesses, ne me semble pas possible.

Re-bonjour,

Peut etre pourrez vous m'éclairer sur un autre point sur lequel je doute. Mes actions m'ont été attribuées par mon employeur en 2013 et 2014. Du coup est ce que j'entre bien dans le cas où je les ai conservées plus de 2 ans ou cette fameuse date ne commence t elle qu'au moment où je les ai exercées ( et qui correspond à la date à laquelle la ligne " gain d'acquisition" a été reporté sur ma fiche de paye. Merci

Une petite précision, pour les plans qualifiés, le gain d'acquisition n'apparaît pas sur la fiche de paie, même s'il est connu de l'employeur puisqu'il le déclare en DSN.
Quant à l'abattement de 50% pour détention des titres au bout de 2 ans, ça dépend de la date de l'assemblée générale extraordinaire de la société qui a autorisé l'attribution.