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Pendant des années j'ai payé trop d'impots. que faire ?

claude - 17 avril 2019 à 11:50
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 19 avril 2019 à 07:31
Bonjour,
Pendant des années j'ai déclaré la retraite de ma femme dans la colonne retraite normale
Or c'est une retraite provenant de Belgique dans laquelle le prélèvement à la source est fait (depuis bien longtemps !) J'ai donc payé une nouvelle fois l'impot sur cette somme. Pour éviter la double imposition j'aurai du déclarer cette somme dans une case bien spéciale. Y a t-il une possibilité d'un quelconque remboursement ? C'est une somme assez importante vu qu'elle touche les tranches supérieures de l’impôt

3 réponses

Réponse 1 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
Modifié le 17 avril 2019 à 13:20
Y a t-il une possibilité d'un quelconque remboursement ?

Oui mais seulement sur la période concerné par le délai de réclamation, en adressant une réclamation au Service avec les documents qui justifient que l'impôt a bien été acquitté en Belgique.
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Réponse 2 / 3
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
Modifié le 17 avril 2019 à 18:29
Bonjour

Encore faut il que la retenue à la source etait valide.
Ce n'est pas forcemement en France qu'il y a erreur.
Ca depend du type de retraite.
Certaines ne sont taxables que dans le pays de residence et non dans le pays du tiers declarant versant la retraite.
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Réponse 3 / 3
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 496
17 avril 2019 à 12:59
Faire une réclamation, mais les impots ne reviennent que 2 ou 3 ans en arrière.......
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SkyIntoTheSoul
19 avril 2019 à 01:33
A cette date, ils peuvent revenir jusqu'aux revenus 2016.
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Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 496
19 avril 2019 à 07:31
Avec l'effet Kiscool, revenus de 2016 déclarés en 2017 et revenus 2017 déclarés en 2018..........
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