Pendant des années j'ai payé trop d'impots. que faire ?
claude
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Justicier75 Messages postés 1971 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Justicier75 Messages postés 1971 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pendant des années j'ai déclaré la retraite de ma femme dans la colonne retraite normale
Or c'est une retraite provenant de Belgique dans laquelle le prélèvement à la source est fait (depuis bien longtemps !) J'ai donc payé une nouvelle fois l'impot sur cette somme. Pour éviter la double imposition j'aurai du déclarer cette somme dans une case bien spéciale. Y a t-il une possibilité d'un quelconque remboursement ? C'est une somme assez importante vu qu'elle touche les tranches supérieures de l’impôt
Pendant des années j'ai déclaré la retraite de ma femme dans la colonne retraite normale
Or c'est une retraite provenant de Belgique dans laquelle le prélèvement à la source est fait (depuis bien longtemps !) J'ai donc payé une nouvelle fois l'impot sur cette somme. Pour éviter la double imposition j'aurai du déclarer cette somme dans une case bien spéciale. Y a t-il une possibilité d'un quelconque remboursement ? C'est une somme assez importante vu qu'elle touche les tranches supérieures de l’impôt
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3 réponses
Y a t-il une possibilité d'un quelconque remboursement ?
Oui mais seulement sur la période concerné par le délai de réclamation, en adressant une réclamation au Service avec les documents qui justifient que l'impôt a bien été acquitté en Belgique.
Oui mais seulement sur la période concerné par le délai de réclamation, en adressant une réclamation au Service avec les documents qui justifient que l'impôt a bien été acquitté en Belgique.
Bonjour
Encore faut il que la retenue à la source etait valide.
Ce n'est pas forcemement en France qu'il y a erreur.
Ca depend du type de retraite.
Certaines ne sont taxables que dans le pays de residence et non dans le pays du tiers declarant versant la retraite.
Encore faut il que la retenue à la source etait valide.
Ce n'est pas forcemement en France qu'il y a erreur.
Ca depend du type de retraite.
Certaines ne sont taxables que dans le pays de residence et non dans le pays du tiers declarant versant la retraite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...