Pendant des années j'ai payé trop d'impots. que faire ?
claude
-
17 avril 2019 à 11:50
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 19 avril 2019 à 07:31
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roudoudou22
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Modifié le 17 avril 2019 à 13:20
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Y a t-il une possibilité d'un quelconque remboursement ?
Oui mais seulement sur la période concerné par le délai de réclamation, en adressant une réclamation au Service avec les documents qui justifient que l'impôt a bien été acquitté en Belgique.
Oui mais seulement sur la période concerné par le délai de réclamation, en adressant une réclamation au Service avec les documents qui justifient que l'impôt a bien été acquitté en Belgique.
flocroisic
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Modifié le 17 avril 2019 à 18:29
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Bonjour
Encore faut il que la retenue à la source etait valide.
Ce n'est pas forcemement en France qu'il y a erreur.
Ca depend du type de retraite.
Certaines ne sont taxables que dans le pays de residence et non dans le pays du tiers declarant versant la retraite.
Encore faut il que la retenue à la source etait valide.
Ce n'est pas forcemement en France qu'il y a erreur.
Ca depend du type de retraite.
Certaines ne sont taxables que dans le pays de residence et non dans le pays du tiers declarant versant la retraite.
Justicier75
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17 avril 2019 à 12:59
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Faire une réclamation, mais les impots ne reviennent que 2 ou 3 ans en arrière.......
Justicier75
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19 avril 2019 à 07:31
19 avril 2019 à 07:31
Avec l'effet Kiscool, revenus de 2016 déclarés en 2017 et revenus 2017 déclarés en 2018..........