Demande de transcription d'acte d'état civil
ladige
-
Modifié le 17 avril 2019 à 11:08
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 17 avril 2019 à 11:09
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 17 avril 2019 à 11:09
A voir également:
- Demande de transcription d'acte d'état civil
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
1 réponse
BmV
Messages postés
91403
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
1 décembre 2024
18 496
17 avril 2019 à 11:09
17 avril 2019 à 11:09
Voir ça au service État-Civil de la mairie ...
--
--