Conciliateur de justice qui n'a pas l'air d'être impartial

patricou5263 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2019 - 13 avril 2019 à 14:56
patricou5263 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2019 - 13 avril 2019 à 17:53
Bonjour
Voilà j'ai affaire à un conciliateur de justice qui à était saisie par mon adversaire.
Celui m'impose les réparations de mon toits ,par les couvreurs de mon adversaire et vu que ses couvreurs sont déjà intervenue sur mon toits et que c'est encore pire je ne veux plus que ce soit eux qui intervienne .
Donc j'ai averti, et fait part de mon refus de concilier aux conciliateur, celui me mets en garde par mails sur mon refus en disant que je veux profiter de la situations en vu de faire payez mon adversaire .
Un conciliateur qui soit disant est sensé être impartial , mais j'ai des gros doute envers lui au vu de ses dires et de son mail .
Je voudrais savoir si ont peut dénoncer ce conciliateur ?
Et comme j'ai une action en justice auprès de mon adversaire , je voudrais savoir si ce conciliateur pouvait influencer le juge ,par mon refus de concilier?
Merci , pour vos réponses.

2 réponses

Utilisateur anonyme
13 avril 2019 à 17:31
Bonjour,

Vous pouvez informer le procureur de la République.

Le conciliateur ne peut en aucun cas intervenir dans la procédure en cours.
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patricou5263 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2019
13 avril 2019 à 17:53
Bonjour
Merci pour votre réponse , je vais en informer le procureur de la république .
Cordialement;
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