Bail verbal

- - Dernière réponse : djivi38
Messages postés
24689
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2019
- 13 avril 2019 à 20:28
Bonjour,

Actuellement, nous sommes en location par un bail verbal de notre propriétaire, a t-il le droit de ne pas nous faire signer un bail par écrit comme je lui ai déjà demandé ? il ne nous a jamais augmenté le loyer
A ce jour, il y a des travaux à faire que nous lui avons signalés et il nous a dit qu'il allait mettre la location en mandat d'agence et que ça augmenterait le loyer,
a-t-il le droit de mettre la location dans une agence ? pour pouvoir augmenter le loyer
Merci pour votre réponse
Cordialement
Bfd
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
18299
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 avril 2019
4765
2
Merci
Bonsoir,

Un bail verbal reste un bail régi par la loi du 6 juillet 1989.

S'il y a des travaux vraiment nécessaires, il faut les réclamer par lettre recommandée AR et en garder une copie.

Si le bailleur veut faire appel à une agence, c'est son droit mais il ne peut pas augmenter le loyer pour cette raison : c'est lui qui devra payer cette gestion déléguée.

En outre, il ne peut pas augmenter le loyer puisque, pour ça, il faudrait qu'il y ait une clause d'indexation précisée au bail ... or, il n'y a pas de bail écrit ... !

Cordialement,
Val

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 19241 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Valenchantée
Messages postés
9837
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2019
3748
0
Merci
Bonjour,

Le bail oral a la même valeur qu'un bail écrit.

Bien entendu il a le droit de confier la gestion à une agence.

Il peut également augmenter le loyer en fonction de l'indice.

.
Ma devise :
La politesse ne coûte rien, mais peut rapporter beaucoup.
Valenchantée
Messages postés
18299
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 avril 2019
4765 -
Marley,
ben nan, il ne peut pas augmenter le loyer ... c'est pas prévu au bail ... :)
Commenter la réponse de Marley-18
0
Merci
bonjour
merci pour vos réponses.
En fait il y a 9 ans, nous avions un bail de 3 ans d'une agence et j'ai réclamé plusieurs fois au propriétaire de me renouveler ce bail par écrit mais elle répondait que ce n'était pas la peine ??????
Par contre, s'il met la maison qui est en bail oral depuis 6 ans dans une agence, l'agence a-t-elle le droit de me faire signer un autre bail et augmenter le loyer
Je ne le sens pas
Merci pour vos réponses
Cordialement
Valenchantée
Messages postés
18299
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 avril 2019
4765 -
Ben oui, elle avait raison, l'agence : ce n'était pas la peine de renouveler le bail par écrit puisqu'il se reconduit automatiquement !

L'agence a le droit de vous demander de signer un bail qui doit correspondre à votre actuel bail verbal, donc elle ne peut pas augmenter le loyer.
djivi38
Messages postés
24689
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2019
5625 > Valenchantée
Messages postés
18299
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 avril 2019
-
bonjour,

"la maison qui est en bail oral depuis 6 ans "
NON, il n'y a pas de bail oral !
C'est le bail initial de 3 ans qui reste valable jusqu'à ce que l'une des parties y mette fin en donnant son congé à l'autre.


"il y a 9 ans, nous avions un bail de 3 ans"
puisque initialement il y a eu un contrat de location de 3 ans, il se reconduit d'année en année, donc sans qu'il y ait besoin d'en faire un autre.

cdt.
Valenchantée
Messages postés
18299
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 avril 2019
4765 -
Coucou Djivi,

J'ai cru comprendre qu'il s'agissait d'un autre logement ... mais rien ne le précise expressément ...

Bonne soirée !
Val
djivi38
Messages postés
24689
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2019
5625 > Valenchantée
Messages postés
18299
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 avril 2019
-
Oui, c'est une possibilité envisageable vu le manque de précisions... cependant, il dit avoir demandé plusieurs fois le renouvellement du bail... ce qui me fait penser qu'il s'agit du même logement... et du reste toi et moi avons dit la même chose sur la reconduction tacite d'un bail...

Bonne soirée à toi aussi.
Commenter la réponse de bfd
0
Merci
merci pour vos réponses
Commenter la réponse de bfd
0
Merci
bonjour, Le bail initial de 3 ans est reconductible, donc il continue, et le propriétaire peut tout à fait augmenter le loyer si c'est prévu dans ce bail écrit qui a toujours cours.

Il a tout a fait le droit de mettre sa location en agence.
En principe les honoraires de l'agence sont payables à 50% par le propriétaire et 50% par le locataire, c'est la loi.

Les travaux à faire, ça dépend ce que vous entendez par travaux. Et rien ne vous empêche de chercher un autre logement plus confortable.
Commenter la réponse de marc
Dossier à la une