Licenciement économique et gros retard de salaire
Tramb_91
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon entreprise est en difficultés financières depuis quelques mois. Elle arrivait à vivoter mais je ne suis pas sûr que l'on réussisse à passer la fin du mois.
Je suis employé depuis 2014 et dans ma convention collective j'ai droit à un 13ème mois plein à partir d'un an d'ancienneté. Or je n'ai jamais perçu ces 13ème mois. Il me manque donc 4 mois de salaires. Je n'ai jamais fait de procédure car je m'entends bien avec le patron (petite structure) dont l'entreprise dépend du démarrage du projet, et il était convenu que je touche ce salaire lorsque le projet nous rapportera de l'argent.
Vu l'état de l'entreprise, j'ai un fort risque de licenciement économique. J'ai vu ici et ailleurs que si une liquidation judiciaire est réalisée, l'AGS garantie les salaires. Mais prendra-t-elle en charge ces 4 salaires non perçus ? Si oui, y a-t-il des démarches à faire au préalable (comme un courrier) pour bien démontrer que l'employeur et moi-même sommes bien conscients d'un retard de salaire ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses éclairées.
Mon entreprise est en difficultés financières depuis quelques mois. Elle arrivait à vivoter mais je ne suis pas sûr que l'on réussisse à passer la fin du mois.
Je suis employé depuis 2014 et dans ma convention collective j'ai droit à un 13ème mois plein à partir d'un an d'ancienneté. Or je n'ai jamais perçu ces 13ème mois. Il me manque donc 4 mois de salaires. Je n'ai jamais fait de procédure car je m'entends bien avec le patron (petite structure) dont l'entreprise dépend du démarrage du projet, et il était convenu que je touche ce salaire lorsque le projet nous rapportera de l'argent.
Vu l'état de l'entreprise, j'ai un fort risque de licenciement économique. J'ai vu ici et ailleurs que si une liquidation judiciaire est réalisée, l'AGS garantie les salaires. Mais prendra-t-elle en charge ces 4 salaires non perçus ? Si oui, y a-t-il des démarches à faire au préalable (comme un courrier) pour bien démontrer que l'employeur et moi-même sommes bien conscients d'un retard de salaire ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses éclairées.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Faudra-t-il donc que j'aille au prud'homme ? Si la société est en liquidation, qui pourra payer si j'ai gain de cause ?