Logement trop gd, mon bailleur me demande de prendre plus petit
Glenne94
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 2 avril 2019 à 21:54
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 2 avril 2019 à 21:54
A voir également:
- Loi logement trop grand
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Action logement avis - Forum Immobilier
2 réponses
Pierrecastor
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Vous donc effectivement en sous occupation. Pas vraiment de recours en dehors d'accepter un relogement :
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/605183/sous-occupation-d-un-logement-hlm
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/605183/sous-occupation-d-un-logement-hlm