Fausse bonne nouvelle des Impôts : dégrèvement de taxes foncières

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lundi 1 avril 2019
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1 avril 2019
- - Dernière réponse :  Arbustes - 1 avril 2019 à 09:01
Bonjour,

Pour les taxes foncières 2018, j'ai été prélevée par mensualisation jusqu'en septembre 2018.
DGFP Haute Garonne m'a envoyé un courrier en date du 07/09/2018 pour annoncer un dégrèvement totale. Puis un autre courrier provenant du Centre Prélèvement Service de Lyon en date du 02/10/2018 annonce également un remboursement de trop perçu qui a été effectué sur mon compte bancaire le même mois.

Cependant, fin décembre, j'ai découvert par hasard sur mon espace particulier des impots.gouv qu'un courrier m'était destiné mais ne m'était jamais parvenu car il devait atterrir sur mon ancienne adresse. Il s'agit d'un avis correctif qui m’ordonne à régler le montant total des TF de l'année, et ce avant le 15/12/2018 (qui était déjà passé)! La date de mise en recouvrement était du 31/10/2018.

Ma requête de clarification a abouti au bout de 2 mois et demi. L'agent de l'administration m'a demandé de régulariser en envoyant un chèque sans majoration :), car il y avait une erreur de saisi de mon adresse. En revanche, elle n'a mentionné aucune explication de l'erreur de calcul ou de l'annonce de dégrèvement erroné. Est-ce que l'administration a le droit d'annuler un tel accord de dégrèvement?

Merci d'avance.
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Merci
bonjour,
Même si le rôle correctif est envoyé à la mauvaise adresse et qu'il est dû, le fisc ne peut pas l'annuler. Vous devez le payer. Sans majoration, bien sûr, avec petit courrier explicatif demandant la remise gracieuse de la majoration.

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Bonjour tof51430,

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