Décret naturalisation / Algérie
Mloud
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BmV Messages postés 43641 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43641 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour*
j'ai perdu le décret de naturalisation de mon père , pouvez vous me conseiller une démarche pour en obtenir une copie, merci d'avence
j'ai perdu le décret de naturalisation de mon père , pouvez vous me conseiller une démarche pour en obtenir une copie, merci d'avence
4 réponses
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La nationalité se transmet par les parents.
Inutile d'invoquer les grands-parents et même les arrière-grands-parents (qui ont de toute façon perdu leur nationalité française lors de l'Indépendance !) !
Ce n'est pas un bien familial qui se transmet de génération en génération
comme on pourrait hériter d'une horloge comtoise ou d'une armoire en chêne
massif.
Un peu de lecture ici (cliquer) =>>> https://cours-de-droit.net/la-notion-de-nationalite-a128302452/
et ici =>>> https://alger.consulfrance.org/Reponses-aux-questions-frequentes,2653
De plus, étant "né et établi" dans un autre pays, quel intérêt y aurait-il à disposer
de la nationalité française?
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donc il est mort, et de toute façon il a perdu sa nationalité en 1962
donc aucun intérêt, vous n'aurez jamais de cnf
La législation juridique et financière évolue en permanence...