Prix d achat initial

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 etoi86 -
Bonjour,
Je viens de signer mon compromis suite à la vente de mon appartement
Le notaire a laissé le prix auquel j avais acheté mon appartement il y a 5 ans
Je ne vous cache pas que l acheteur a été surpris de la plus velue dégagée
Est il normal que le notaire spécifie le prix lors de la signature du compromis et non de l acte définitif au risque de faire fuir les acheteurs?
Merci de votre aide

6 réponses

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Bonjour,
Je suis notaire stagiaire, il est meme presque obligatoire pour le notaire de renseigner le prix d’acquisition car il a l’obligation d’information envers les parties d’autant plus que c’est bien le compromis qui forme la vente et non l’acte définitif authentique qui vient juste constater la bonne exécution des conditions suspensives et du paiement du prix. Ainsi dans l’acte définitif il sera fait mention du prix d’acquisition dans le paragraphe origine de propriété comme du prix auquel l’ancien propriétaire l’avait vendu.
Cela sert aussi à l’administration fiscale de connaître du montant de la plus-value (si il y en a une mais comme c’est votre résidence principale de ce que je comprends vous en êtes exonérée) et de savoir si il y a eu lésion sur le prix
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Très bien, je vérifierais. Si en effet c'est indiqué, aucun acquéreur n'a jamais été relever ce sujet.
Donc ce doit être à la fois très courant et sans incidence pour le vendeur.
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La plupart du temps les acquéreurs comprennent que le marché évolue à la hausse et qu’il y a aussi une inflation monétaire c’est donc normal que le bien prenne de la valeur et non pas qu’on essaye de les « voler »
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Oui évidemment ! Et si l'acheteur pense qu'on veut le "voler" ... il peut toujours aller acheter ailleurs !
C est la troisième fois que j achete et vends un bien et c est bien la première fois que je suis confronté à cela
Je n ai jamais eu le prix initial du bien que j achetais avant l acte définitif
J ai acheté mon bien il y a 5 ans
J ai fait une plus value de plus de 60000e entre ces 5 ans!
" presque obligatoire " ça veut rien dire c'est ou ce n'est pas obligatoire !!! drole de langage pour des gens de Droit !!
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Bonjour,
Bizarre en effet que le prix d'achat initial soit indiqué. Que répond le notaire ?

Et pourquoi les acheteurs fuient ? La plus-value n'est pas leur problème car :
- elle est éventuellement explicable (travaux, améliorations, voisinage meilleur, marché local, etc)
- c'est le vendeur qui paye la taxe sur la plus-value

Ce qui compte vraiment c'est le prix qu'ils vont payer et si ce prix correspond au "prix du marché" ...
S'il ne correspond pas, en effet ils fuient !
(et il peut y avoir d'autres raisons pour fuir, qui n'ont rien à voir avec la plus-value)
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Bonjour
"savoir s'il y a eu lésion sur le prix": cela ne sert à rien pour cela s'il s'est écoulé quelques années entre l'acquisition et la vente , ce qui peut conduire à une évolution significative des prix et de plus la lésion ne concerne que le vendeur et non l'acquéreur pour lequel il n'existe pas de lésion.
j'ajoute que rien ne justifie de faire connaitre l'"ancien prix d'acquisition au nouvel acquéreur qui doit se fixer en fonction du marché local au temps T et non de l'ancien prix.
Ne vous en faites pas pour l'Administration fiscale qui sait très bien" aller fouiller" ^pour retrouver les anciens actes , surtout en ce moment , où après avoir rajouter des charges qui lui incombaient, sur le notaire , trouve quand même les moyens humains pour aller fouiller dans les comptes bancaires aux fins de dégager les deniers propres qui se sont "fondus" dans les communautés .
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Il n’en demeure pas moins que le compromis de vente formant la vente il faut annoncer dès le compromis à l’acquéreur le prix d’acquisition initial pour ne pas qu’il le découvre à l’acte authentique c’est lobligztion d’information du notaire qui est en jeu. Quand je rédige les compromis je le mets systématiquement. L’acquéreur doit aussi savoir que le marché immobilier évolue et qu’il est normal qu’il y ait eu une plus value
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et pourquoi dites vous sur votre premier message " il est presque obligatoire" ? c'est ou ce n'est pas ...!!!
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Bonjour
Entre l'esprit et la lettre: article 1112-1
acte établi la semaine dernière : acquisition du bien par le vendeur en 1932 à l'âge de deux ans (succession) pour le prix estimatif de trois cent cinquante francs. Le nouvel acquéreur aujourd'hui était très heureux d'apprendre cela...
J ai vu avec mon notaire et il m a dit qu il le faisait parfois
je subis la méme chose et suis tombé de l'armoire quand j'ai vu le prix achat sur le compromis , de quoi faire capoter une vente, un notaire auprés duquel je me suis renseigné me dit que ce n'est pas obligatoire sur le compromis, sur l'acte oui bien sur ( je me demande si en tel cas pour eux perso les notaires agiraient ils ainsi ? )
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