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3 réponses
Si vous avez gardé votre régime de sécurité sociale anglais, vos revenus ne doivent pas être soumis aux prélèvements sociaux en France. La carte vitale vous permet d'accéder aux soins (consultation chez un mèdecin, achat de médicaments en pharmacie etc.). Elle permet aussi à la sécurité sociale française de réclamer le remboursement des dépenses de santé à votre sécurité sociale anglaise.
Vous bėnéficez de ce système car vous êtes encore citoyen de la CEE.
Mais avec le brexit, cela pourrait changer...
Vous bėnéficez de ce système car vous êtes encore citoyen de la CEE.
Mais avec le brexit, cela pourrait changer...
Merci beaucoup pour toutes ces réponses confirmées sur le site :
https://europa.eu/youreurope/citizens/work/social-security-forms/index_fr.htm
https://www.cleiss.fr/reglements/S1_infos.pdf
Lorsqu’on quitte son pays d’origine dans lequel on a cotisé pour être assuré par un régime de sécurité sociale on continue à bénéficier de la couverture sociale dans le pays d’accueil qui réclamera le remboursement de tous les frais médicaux au pays d’origine. Dans ces conditions il n’y a pas lieu à assujettir les retraites d’origine Anglaises à la CSG CRDS et prélèvements sociaux.
https://europa.eu/youreurope/citizens/work/social-security-forms/index_fr.htm
https://www.cleiss.fr/reglements/S1_infos.pdf
Lorsqu’on quitte son pays d’origine dans lequel on a cotisé pour être assuré par un régime de sécurité sociale on continue à bénéficier de la couverture sociale dans le pays d’accueil qui réclamera le remboursement de tous les frais médicaux au pays d’origine. Dans ces conditions il n’y a pas lieu à assujettir les retraites d’origine Anglaises à la CSG CRDS et prélèvements sociaux.
ginto5
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27 mars 2019 à 14:26
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Bonjour,
A partir du moment ou vous êtes affilié au système d'assurances maladies français, vous êtes redevable de la CSG et du CRDS.
Vous devez remplir 2 formulaires de déclaration de revenus : le 2047 et le 2042.
Si, pour quelque raison, vous êtes imposé sur ces revenus dans le pays d'origine, le montant déjà payé sera déduit de l'imposition faite par le fis français.
Les explications se trouvent dans le formulaire 2041GG (attention ce document n'est pas à jour en ce qui concerne les taux).
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2041-gg/2017/2041-gg_1943.pdf
A partir du moment ou vous êtes affilié au système d'assurances maladies français, vous êtes redevable de la CSG et du CRDS.
Vous devez remplir 2 formulaires de déclaration de revenus : le 2047 et le 2042.
Si, pour quelque raison, vous êtes imposé sur ces revenus dans le pays d'origine, le montant déjà payé sera déduit de l'imposition faite par le fis français.
Les explications se trouvent dans le formulaire 2041GG (attention ce document n'est pas à jour en ce qui concerne les taux).
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2041-gg/2017/2041-gg_1943.pdf
Je vous remercie pour vos explications mes pensions Anglaises sont d’origine privée elles sont entièrement fiscalisées en France sauf en ce qui concerne les prélèvements sociaux car avant de quitter le Royaume-Uni j’ai rempli un formulaire S1 qui me laisse à la charge du système de sécurité sociale Britannique et me permet d’avoir une carte vitale pour accéder au système de soin en France en ma qualité de résident Français.
Je suppose que la sécurité sociale Française entre en relation avec le système de sécurité sociale Britannique pour se faire rembourser les frais liés à mon accès aux soins en France.
Dans ces conditions je ne voie pas pourquoi me retraités Anglaises devraient être taxées aux prélèvements sociaux en France.
Qu’en pensez vous ?
Je suppose que la sécurité sociale Française entre en relation avec le système de sécurité sociale Britannique pour se faire rembourser les frais liés à mon accès aux soins en France.
Dans ces conditions je ne voie pas pourquoi me retraités Anglaises devraient être taxées aux prélèvements sociaux en France.
Qu’en pensez vous ?
ginto5
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15 avril 2019 à 07:58
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Je ne sais pas comment cela se passe entre les 2 systèmes sociaux.
Et si le fait d'avoir une carte vitale française fait que vous devez vous acquitter des taxs mentionnées.
Et si le fait d'avoir une carte vitale française fait que vous devez vous acquitter des taxs mentionnées.
carlosprs
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16 avril 2019 à 11:52
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Je vous remercie je vais creuser la question et je posterai une réponse à l'occasion.
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