Prime à la conversion
Benoit
-
26 mars 2019 à 13:22
ric30-60240 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2019 - 26 mars 2019 à 14:38
ric30-60240 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2019 - 26 mars 2019 à 14:38
A voir également:
- Prime à la conversion
- Prime à la conversion 2024 - - Droits et formalités auto
- Prime à la conversion - - Droits et formalités auto
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Prime ancienneté syntec - - Rémunération et paye
- Prime de naissance 2024 - Guide
1 réponse
Mric11235813
Messages postés
1135
Date d'inscription
mardi 24 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2022
443
26 mars 2019 à 13:33
26 mars 2019 à 13:33
Bonjour,
Si il est stationné sur le domaine privé et qu'il ne circule ni ne stationne sur le domaine publique, pas besoin d'assurance. Mais cela veut dire qu'il faut que la casse vienne le chercher avec un camion plateau.
Pas besoin de CT pour mise à la casse.
Si il est stationné sur le domaine privé et qu'il ne circule ni ne stationne sur le domaine publique, pas besoin d'assurance. Mais cela veut dire qu'il faut que la casse vienne le chercher avec un camion plateau.
Pas besoin de CT pour mise à la casse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mars 2019 à 14:38