Prime à la conversion

Benoit -  
ric30-60240 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, es que le véhicule destiné à la casse doit il etre assuré ? Et doit il aussi avoir le CT OK ?

1 réponse

  1.
    Mric11235813 Messages postés 1136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   450
     
    Bonjour,

    Si il est stationné sur le domaine privé et qu'il ne circule ni ne stationne sur le domaine publique, pas besoin d'assurance. Mais cela veut dire qu'il faut que la casse vienne le chercher avec un camion plateau.

    Pas besoin de CT pour mise à la casse.
    0
    1. ric30-60240 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Sauf que pour monter le dossier, il demande l'attestation d'assurance du véhicule mis à la casse....
      0

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