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1 réponse
Bonjour,
Si il est stationné sur le domaine privé et qu'il ne circule ni ne stationne sur le domaine publique, pas besoin d'assurance. Mais cela veut dire qu'il faut que la casse vienne le chercher avec un camion plateau.
Pas besoin de CT pour mise à la casse.
Si il est stationné sur le domaine privé et qu'il ne circule ni ne stationne sur le domaine publique, pas besoin d'assurance. Mais cela veut dire qu'il faut que la casse vienne le chercher avec un camion plateau.
Pas besoin de CT pour mise à la casse.
ric30-60240
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Sauf que pour monter le dossier, il demande l'attestation d'assurance du véhicule mis à la casse....
La législation juridique et financière évolue en permanence...