Prime à la conversion

Benoit - 26 mars 2019 à 13:22
ric30-60240 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2019 - 26 mars 2019 à 14:38
Bonjour, es que le véhicule destiné à la casse doit il etre assuré ? Et doit il aussi avoir le CT OK ?
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1 réponse

Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 443
26 mars 2019 à 13:33
Bonjour,

Si il est stationné sur le domaine privé et qu'il ne circule ni ne stationne sur le domaine publique, pas besoin d'assurance. Mais cela veut dire qu'il faut que la casse vienne le chercher avec un camion plateau.

Pas besoin de CT pour mise à la casse.
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ric30-60240 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2019
26 mars 2019 à 14:38
Sauf que pour monter le dossier, il demande l'attestation d'assurance du véhicule mis à la casse....
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