Prime à la conversion

- - Dernière réponse : ric30-60240
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- 26 mars 2019 à 14:38
Bonjour, es que le véhicule destiné à la casse doit il etre assuré ? Et doit il aussi avoir le CT OK ?
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Merci
Bonjour,

Si il est stationné sur le domaine privé et qu'il ne circule ni ne stationne sur le domaine publique, pas besoin d'assurance. Mais cela veut dire qu'il faut que la casse vienne le chercher avec un camion plateau.

Pas besoin de CT pour mise à la casse.
ric30-60240
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26 mars 2019
-
Sauf que pour monter le dossier, il demande l'attestation d'assurance du véhicule mis à la casse....
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