A voir également:
- Perdu décret naturalisation
- Décret zone tendue pdf - Guide
- Decret 87-712 - Guide
- Puit perdu saturé - Forum acheter une maison
- Urssaf bulletin de salaire perdu - Accueil - Rémunération et paye
- Différence entre décret et arrêté - Guide
1 réponse
Bonjour
Si c'est le votre et si c'est récent, c'est en principe mentionné en marge de la copie intégrale de votre acte de naissance français (Scec de Nantes par internet dali Pastel diplomatie ).
Sinon il faut voir avec la SDANF avec le maximum de renseignements, justificatifs d'identite et que vous demandez une copie de votre ampliation de décret.
Cdt
Si c'est le votre et si c'est récent, c'est en principe mentionné en marge de la copie intégrale de votre acte de naissance français (Scec de Nantes par internet dali Pastel diplomatie ).
Sinon il faut voir avec la SDANF avec le maximum de renseignements, justificatifs d'identite et que vous demandez une copie de votre ampliation de décret.
Cdt