Réouverture de droit au crédit d'impôt
Utilisateur anonyme
-
chicostar2404 Messages postés 38 Statut Membre -
chicostar2404 Messages postés 38 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai utilisé mon droit au crédit d'impôt CITE sur deux exercices, les premiers travaux éligibles ont eu lieu en juin 2014 (rbt sur IR 2015), une deuxième tranche en juin 2015 (rbt sur IR 2016). A partir de quand je peux prétendre de nouveau au CITE ?
Merci de votre réponse
Cordialement
pascal BARON
J'ai utilisé mon droit au crédit d'impôt CITE sur deux exercices, les premiers travaux éligibles ont eu lieu en juin 2014 (rbt sur IR 2015), une deuxième tranche en juin 2015 (rbt sur IR 2016). A partir de quand je peux prétendre de nouveau au CITE ?
Merci de votre réponse
Cordialement
pascal BARON
A voir également:
- Réouverture de droit au crédit d'impôt
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les Français aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils seront exonérés d'impôt sur le revenu 2026 - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Bareme kilometrique impot 2025 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...