Changement de destination
Nouns1973
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Nouns1973! -
Nouns1973! -
Bonjour,
Depuis nov 2014, nos CU et permis sont attaqués par fermier en bail sur nos terres...depuis la maison est tombée et je doute que la commune autorise le PC dorénavant...Peut-on dire qu'il a joué la carte "temps"?
Un hangar agricole, tout proche,datant de 1967, partiellement muré et entièrement couvert, n'appartenant pas au bail et qu'il occupe sans verser un sou, ne pourrait pas "changer de destination pour devenir notre habitation, si la mairie refuse le PC pour la maison d'habitation?
Merci beaucoup
Depuis nov 2014, nos CU et permis sont attaqués par fermier en bail sur nos terres...depuis la maison est tombée et je doute que la commune autorise le PC dorénavant...Peut-on dire qu'il a joué la carte "temps"?
Un hangar agricole, tout proche,datant de 1967, partiellement muré et entièrement couvert, n'appartenant pas au bail et qu'il occupe sans verser un sou, ne pourrait pas "changer de destination pour devenir notre habitation, si la mairie refuse le PC pour la maison d'habitation?
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2 réponses
Bonjour
Le fermier attaque au tribunal systématiquement ? et vos permis sont annulés systématiquement ?
Le fermier attaque au tribunal systématiquement ? et vos permis sont annulés systématiquement ?
Bonjour,
Oui, prétextant que l'on gêne l'exploitation...je ne vois pas en quoi...surtout que ,dès l'achat, l'avons rassurer en lui disant que nous lui laissions bien les terres en ferme.
Avons dû revoir le projet à la baisse, concernant la surface de la maison , et continue d'exposer le problème de "qualité paysagère et entrave à l'exploitation", alors que c'est nous qui lui louons les terres , que le projet est situé au nord-est des terres en ferme, que notre parcelle est desservie par une voie communale et que le hangar n'est pas en ferme ( un constat d'exploitation illégale et une main courante ont été faits).
A noter que l'avocat( un nouveau!) parle du hangar comme un lieu d'accueil de bovins situé à moins de 50 m du projet, alors que le fermier ne fait qu'entreposer du matériel et des bottes de paille.
A noter aussi que plus d'un hectare de réserve sur la parcelle jouxtant la parcelle d'habitation n'est pas en fermage.....mais pas délimité (et donc exploité !) car le notaire dit que rien dans l'acte de propriété ne permet de le délimiter....( c'est le notaire du fermier aussi!)
Bien cordialement.
Oui, prétextant que l'on gêne l'exploitation...je ne vois pas en quoi...surtout que ,dès l'achat, l'avons rassurer en lui disant que nous lui laissions bien les terres en ferme.
Avons dû revoir le projet à la baisse, concernant la surface de la maison , et continue d'exposer le problème de "qualité paysagère et entrave à l'exploitation", alors que c'est nous qui lui louons les terres , que le projet est situé au nord-est des terres en ferme, que notre parcelle est desservie par une voie communale et que le hangar n'est pas en ferme ( un constat d'exploitation illégale et une main courante ont été faits).
A noter que l'avocat( un nouveau!) parle du hangar comme un lieu d'accueil de bovins situé à moins de 50 m du projet, alors que le fermier ne fait qu'entreposer du matériel et des bottes de paille.
A noter aussi que plus d'un hectare de réserve sur la parcelle jouxtant la parcelle d'habitation n'est pas en fermage.....mais pas délimité (et donc exploité !) car le notaire dit que rien dans l'acte de propriété ne permet de le délimiter....( c'est le notaire du fermier aussi!)
Bien cordialement.
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