Impôt
Isa
-
20 mars 2019 à 08:53
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 23 mars 2019 à 13:28
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flocroisic
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Modifié le 20 mars 2019 à 20:50
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regime classique, ca ne veut rien dire.
Le regime legal est different selon le pays.
Afrique du nord : separation de biens
Afrique du sud : communauté
Allemagne : separation de biens
Usa : ca depend de l'Etat
...
Le regime legal est different selon le pays.
Afrique du nord : separation de biens
Afrique du sud : communauté
Allemagne : separation de biens
Usa : ca depend de l'Etat
...
ginto5
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20 mars 2019 à 08:59
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Bonjour,
Tout dépend du type d'erreur ! et de quel impôt il s'agit !
En principe, c'est 3 années plus l'année en cours.
Mais s'il y a soupçon de fraude, cela peut aller bien au-dela, jusqu'à 6 ans par exemple en matière d'ISF et de succession.
Tout dépend du type d'erreur ! et de quel impôt il s'agit !
En principe, c'est 3 années plus l'année en cours.
Mais s'il y a soupçon de fraude, cela peut aller bien au-dela, jusqu'à 6 ans par exemple en matière d'ISF et de succession.
Justicier75
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Et le mari s'est déclaré comment ?
ginto5
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20 mars 2019 à 09:42
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Donc, vous n'avez eu qu'une part au lieu de 2 ?
Mais de quels revenus (percus ailleurs qu'en France) dispose votre mari ?
Mais de quels revenus (percus ailleurs qu'en France) dispose votre mari ?
flocroisic
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20 mars 2019 à 19:22
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Bonjour
Vous etes marié sous quel regime matrimonial?
Votre mariage a t'il ete déclaré en France au consulat ou ambassade de france au pays où vous vous etes marié?
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1057-transcription-d-un-mariage-a-l-etranger-les-demarches/
Vous etes marié sous quel regime matrimonial?
Votre mariage a t'il ete déclaré en France au consulat ou ambassade de france au pays où vous vous etes marié?
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Justicier75
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20 mars 2019 à 20:41
20 mars 2019 à 20:41
Dans cette histoire, vous etes perdante, 1 part au lieu de 2. Je ne vois pas pourquoi les impots ferait une reclamation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mars 2019 à 13:28
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