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4 réponses
regime classique, ca ne veut rien dire.
Le regime legal est different selon le pays.
Afrique du nord : separation de biens
Afrique du sud : communauté
Allemagne : separation de biens
Usa : ca depend de l'Etat
...
Le regime legal est different selon le pays.
Afrique du nord : separation de biens
Afrique du sud : communauté
Allemagne : separation de biens
Usa : ca depend de l'Etat
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Bonjour,
Tout dépend du type d'erreur ! et de quel impôt il s'agit !
En principe, c'est 3 années plus l'année en cours.
Mais s'il y a soupçon de fraude, cela peut aller bien au-dela, jusqu'à 6 ans par exemple en matière d'ISF et de succession.
Tout dépend du type d'erreur ! et de quel impôt il s'agit !
En principe, c'est 3 années plus l'année en cours.
Mais s'il y a soupçon de fraude, cela peut aller bien au-dela, jusqu'à 6 ans par exemple en matière d'ISF et de succession.
Bonjour
Vous etes marié sous quel regime matrimonial?
Votre mariage a t'il ete déclaré en France au consulat ou ambassade de france au pays où vous vous etes marié?
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1057-transcription-d-un-mariage-a-l-etranger-les-demarches/
Vous etes marié sous quel regime matrimonial?
Votre mariage a t'il ete déclaré en France au consulat ou ambassade de france au pays où vous vous etes marié?
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1057-transcription-d-un-mariage-a-l-etranger-les-demarches/
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