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Refus transport cpam

G_6666 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2019 - 14 mars 2019 à 15:22
 xler42 - 18 mars 2019 à 12:54
Bonjour,
Notre fils en ald est suivi depuis sa naissance par un institut qui se trouve à plus de 150 km de notre domicile. 1 aller retour par mois en taxi accordé pendant plus d un an. Puis le medecin conseil nous a refusé le taxi pour prendre les transport en commun.
le problème est que nous n avons pas été informés de ce refus (aucun courrier ni mail) donc nous avons effectué 2 trajet en taxi sans savoir que cela avait refusé. C est en consultant par hasard notre compte ameli que nous l avons vu.
Y aurait il un article de loi que stipule qu il faut envoyer un courrier ou même un mail en cas de refus ????

Merci de nous aiguiller pour expliquer notre situation

2 réponses

Réponse 1 / 2
Xler42
14 mars 2019 à 17:32
Bonjour,

Les transports dont vous faites mention doivent faire l'objet d'un accord préalable par la CPAM.
Reglementairement le transporteur ne peut vous prendre en charge sans cet accord, sauf à vous indiquer que le transport est à votre charge.

Celà à t'il été fait ?

Bonne fin de journée.
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G_6666 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2019
15 mars 2019 à 22:13
Non transports pas informés du refus non plus
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xler42
18 mars 2019 à 12:35
Bonjour,

si la demande d'accord préalable (DAP) n'a pas été faite avant le transport, il est normal qu'il ne soit pas pris en charge. Il est tout aussi normal que la caisse ne vous ait pas informé car rien ne lui a été demandé.

prenez contact avec le médecin qui convoque votre fils pour régulariser la situation pour les prochains transports.

vous pouvez aussi interroger le transporteur pour son manque d'information, car lui connait la réglementation.

Bonne journée
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