Refus transport cpam
G_6666
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xler42 -
xler42 -
Bonjour,
Notre fils en ald est suivi depuis sa naissance par un institut qui se trouve à plus de 150 km de notre domicile. 1 aller retour par mois en taxi accordé pendant plus d un an. Puis le medecin conseil nous a refusé le taxi pour prendre les transport en commun.
le problème est que nous n avons pas été informés de ce refus (aucun courrier ni mail) donc nous avons effectué 2 trajet en taxi sans savoir que cela avait refusé. C est en consultant par hasard notre compte ameli que nous l avons vu.
Y aurait il un article de loi que stipule qu il faut envoyer un courrier ou même un mail en cas de refus ????
Merci de nous aiguiller pour expliquer notre situation
Notre fils en ald est suivi depuis sa naissance par un institut qui se trouve à plus de 150 km de notre domicile. 1 aller retour par mois en taxi accordé pendant plus d un an. Puis le medecin conseil nous a refusé le taxi pour prendre les transport en commun.
le problème est que nous n avons pas été informés de ce refus (aucun courrier ni mail) donc nous avons effectué 2 trajet en taxi sans savoir que cela avait refusé. C est en consultant par hasard notre compte ameli que nous l avons vu.
Y aurait il un article de loi que stipule qu il faut envoyer un courrier ou même un mail en cas de refus ????
Merci de nous aiguiller pour expliquer notre situation
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2 réponses
Bonjour,
Les transports dont vous faites mention doivent faire l'objet d'un accord préalable par la CPAM.
Reglementairement le transporteur ne peut vous prendre en charge sans cet accord, sauf à vous indiquer que le transport est à votre charge.
Celà à t'il été fait ?
Bonne fin de journée.
Les transports dont vous faites mention doivent faire l'objet d'un accord préalable par la CPAM.
Reglementairement le transporteur ne peut vous prendre en charge sans cet accord, sauf à vous indiquer que le transport est à votre charge.
Celà à t'il été fait ?
Bonne fin de journée.
Si vous êtes dans l'obligation de vous rendre à cette visite, demandez au médecin qu'il vous délivre un bon de transport, vous pourrez alors l'emmener et vous faire rembourser vos frais à hauteur de 0.30 euros du kilomètre.
concernant un transport répété et ou > 150 km ou soins en CAMPS ou CMPP, il faut faire une demande d'accord préalable. Les transporteurs ont signés une convention avec l'assurance maladie. Ils le savent et doivent vous informer que le transport ne vous sera pas remboursé.
C'est le transporteur qui a rempli la DAP qui reçoit l'avis de la CPAM.
voir le lien ci-dessous
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/frais-transport/frais-transport
bonne journée
C'est le transporteur qui a rempli la DAP qui reçoit l'avis de la CPAM.
voir le lien ci-dessous
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/frais-transport/frais-transport
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si la demande d'accord préalable (DAP) n'a pas été faite avant le transport, il est normal qu'il ne soit pas pris en charge. Il est tout aussi normal que la caisse ne vous ait pas informé car rien ne lui a été demandé.
prenez contact avec le médecin qui convoque votre fils pour régulariser la situation pour les prochains transports.
vous pouvez aussi interroger le transporteur pour son manque d'information, car lui connait la réglementation.
Bonne journée