CDI démission
chabt16
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22 février 2023
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14 mars 2019 à 12:43
nenuphar - 27 mars 2019 à 18:42
nenuphar - 27 mars 2019 à 18:42
A voir également:
- CDI démission
- Lettre de demission cdd pour cdi - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Demission cdi puis rupture periode essai - Guide
- Durée préavis démission cdi code du travail - - Licenciement-Démission
- Rsa après démission - Forum CAF
3 réponses
Bonjour,
Votre fils peut démissionner en étant en arrêt de maladie. Si la période de son arrêt de maladie couvre la période de son préavis il n'aura pas à retourner chez son employeur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31679
Ses congés payés devront lui être payés à la rupture du contrat.
Sauf erreur en cas de démission (sans motif légitime au regard de Pôle Emploi), il n'aura pas de portabilité de sa mutuelle ni de sa prévoyance. Je suppose qu'actuellement il est en arrêt supérieur à 6 mois validé par la cpam et qu'il a des ijss + un complément prévoyance. Si il démissionne et qu'il reste en arrêt maladie, voir avec la prévoyance mais je crains qu'il n'ait plus de complément prévoyance.
Bonne journée
Votre fils peut démissionner en étant en arrêt de maladie. Si la période de son arrêt de maladie couvre la période de son préavis il n'aura pas à retourner chez son employeur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31679
Ses congés payés devront lui être payés à la rupture du contrat.
Sauf erreur en cas de démission (sans motif légitime au regard de Pôle Emploi), il n'aura pas de portabilité de sa mutuelle ni de sa prévoyance. Je suppose qu'actuellement il est en arrêt supérieur à 6 mois validé par la cpam et qu'il a des ijss + un complément prévoyance. Si il démissionne et qu'il reste en arrêt maladie, voir avec la prévoyance mais je crains qu'il n'ait plus de complément prévoyance.
Bonne journée
C'est déjà une bonne nouvelle que vous ayez reçu les papiers (avant la fin du préavis du coup mais peut être aviez vous demandé une dispense). Normalement les congés payés restants non pris sont payés avec le solde à moins que votre fils ne fasse parti d'une convention particulière telle que btp ? Sauf erreur, dans ce cas précis, l'employeur a du lui remettre un certificat qui permet de justifier de ses droits à congés.
Pour le solde négatif il doit être justifié par une fiche de paie (échéance de mutuelle ...?)
Pour le solde négatif il doit être justifié par une fiche de paie (échéance de mutuelle ...?)
chabt16
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22 février 2023
27 mars 2019 à 17:55
27 mars 2019 à 17:55
oui j"ai envoyé un mail a la BTP, agences fermée ce tantot au moins il l'aurons eu exacte après calcul c'est bien la mutuelle qu'il oit rembourser à son employeur. Il a combien de temps pour retourner les documents qu'il doit signer? Et je vous remercie vivement pour votre aide, bonne soirée
Quels documents doit-il signer ? Vous voulez parler du reçu pour solde de tout compte ? si c'est cela, pas de délai. En fait, ce document ne sert juridiquement qu'à l'employeur.
Si tout est ok pour votre fils, il peut le signer ou non. Si il le renvoie signé, et que je ne sais pour quelles raisons il voudrait le contester, il aura un délai de six mois pour le faire et si il ne le renvoie pas, ce délai passe à deux ans.
Comme on parle mutuelle, n'oubliez pas ce que je mettais dans mon 1er post... il me semble bien qu'il n' y ait pas de portabilité quand on démissionne.
Bonne soirée également
Si tout est ok pour votre fils, il peut le signer ou non. Si il le renvoie signé, et que je ne sais pour quelles raisons il voudrait le contester, il aura un délai de six mois pour le faire et si il ne le renvoie pas, ce délai passe à deux ans.
Comme on parle mutuelle, n'oubliez pas ce que je mettais dans mon 1er post... il me semble bien qu'il n' y ait pas de portabilité quand on démissionne.
Bonne soirée également
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mars 2019 à 07:53
27 mars 2019 à 14:25
Il serait souhaitable d'arriver à joindre son employeur ou de le voir, ne serait ce pour savoir à quel moment, après le préavis, votre fils pourra passer chercher son solde de tout compte, attestation pôle emploi, certificat de travail, bulletin de paie. (ces documents ne sont pas quérables mais beaucoup d'employeur les font parvenir par courrier et d'autres demandent qu'on vienne les chercher)
Dans le cas contraire, raisonnablement, vous pouvez attendre la date habituelle de traitement de salaires et si vous n'arrivez toujours pas à le joindre et que vous n'avez rien reçu par courrier, il faudra faire une lettre recommandée ar pour le prévenir que vous passerez tel jour à telle heure pour récupérer les documents afférents à la rupture du contrat.
Comment se fait-il que cet employeur soit injoignable ? leur relation de travail était-elle bonne ?
Bonne journée
27 mars 2019 à 14:40