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À combien se monte à les dommages et intérêts pour un paiement de salaire en ret

Agnello -
dna.factory Messages postés 19783 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 11 mars 2019 à 14:32

Bonjour,
À quel montant s'élève les dommages et intérêts pour paiement de salaire en retard

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Utilisateur anonyme

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dna.factory Messages postés 19783 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 13 876

Ce dépends de la durée de ce retard...
Mais en général, c'est de l'ordre des frais bancaires qui ont été générés par ce retard.