À combien se monte à les dommages et intérêts pour un paiement de salaire en ret
Agnello
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11 mars 2019 à 12:34
dna.factory Messages postés 25461 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 6 janvier 2025 - 11 mars 2019 à 14:32
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dna.factory
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Ce dépends de la durée de ce retard...
Mais en général, c'est de l'ordre des frais bancaires qui ont été générés par ce retard.
Mais en général, c'est de l'ordre des frais bancaires qui ont été générés par ce retard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...