Prime d’activité
Smr68
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8 mars 2019 à 09:50
PA486 Messages postés 5892 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 8 mars 2019 à 14:31
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1 réponse
PA486
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8 mars 2019 à 09:59
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quelle est sa nationalité ?
8 mars 2019 à 11:25
8 mars 2019 à 14:31
"Cette condition n'est pas applicable :
a) Aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ;"