Prime d’activité

Smr68 - 8 mars 2019 à 09:50
PA486 Messages postés 5892 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 8 mars 2019 à 14:31
Bonjour,
Je suis une femme enceinte sans activité ni aide de nul part mon mari travail à temps plein avec un salaire de 1400€/mois nous avons juste un salaire qui rentre au foyer ni d’aide au logement ni autres aides.
J’ai fais la demande de la prime d’activité pour mon mari on me dit que j’ai droit a un montant de 357€ puis je reçois un message comme quoi que mon mari ne remplit pas les conditions de travail ?????

1 réponse

PA486 Messages postés 5892 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 2 032
8 mars 2019 à 09:59
quelle est sa nationalité ?
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Néerlandais
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PA486 Messages postés 5892 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 2 032 > Smr68
8 mars 2019 à 14:31
faites un recours en citant le texte de loi ( https://www.ma-prime-activite.fr/conjoint-etranger ) :
"Cette condition n'est pas applicable :

a) Aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ;"
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